Le MELCCFP prend une ordonnance visant la remise en état de milieux humides et hydriques détruits illégalement à Austin

BROMONT, QC, le 15 mai 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ordonne à M. Glenn Chamandy et à M^me Amel Murad de remettre dans l'état où ils se trouvaient avant le début des travaux, ou dans un état s'en rapprochant, les milieux humides et hydriques situés sur les lots 5 832 539 et 5 832 540, dans la municipalité d'Austin, en Estrie.

Le 31 juillet 2025, une inspection a permis de constater que des travaux de déboisement, d'excavation et de remaniement des sols pour creuser un lac artificiel dans une tourbière boisée, et des travaux de modification du tracé d'un cours d'eau, d'enrochement des rives et du littoral, de destruction de la végétation riveraine et de recouvrement des rives par du paillis, avaient été effectués sans autorisation ministérielle.

Dès la transmission d'un premier avis de non-conformité en août 2025, il a été demandé aux propriétaires de soumettre un plan de restauration des milieux touchés. À ce jour, aucun plan de restauration acceptable n'a été déposé.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), a été privilégié pour contraindre les propriétaires à remettre les lieux en état. La ministre leur ordonne notamment :

• de remettre les milieux humides et hydriques dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux effectués ou dans un état s'en rapprochant;
• de soumettre pour approbation au Ministère, au plus tard 45 jours après la notification de cette ordonnance, un plan de remise en état des milieux touchés et de réaliser les travaux;
• de transmettre un rapport réalisé et signé par un professionnel attestant que les travaux ont été réalisés en conformité avec le plan de remise en état; 
• de réaliser un suivi environnemental au cours des cinq prochaines années.

Le Ministère demeure déterminé à résoudre cette situation et n'exclut aucun recours pour assurer le retour à la conformité des lots concernés.

Faits saillants :

• Plusieurs interventions du Ministère ont eu lieu au cours des derniers mois pour obtenir un retour à la conformité. À ce jour, un avis de non-conformité a été transmis aux propriétaires et une enquête pénale a été ouverte.
• Le 10 février 2026, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié aux propriétaires, leur accordant un délai de 15 jours pour transmettre leurs observations.
• À la suite d'une analyse rigoureuse des observations reçues, le Ministère conclut qu'elles ne sont pas de nature à modifier le fondement de l'ordonnance.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 764 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel :[email protected]     

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs