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Abolition des tarifs pour les demandes d'autorisation liées aux habitats fauniques pour mieux protéger la faune du Québec


Nouvelles fournies par

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

13 mai, 2026, 15:47 ET

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QUÉBEC, le 13 mai 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce l'abolition de la tarification pour l'analyse des demandes d'autorisation requises pour la réalisation d'activités susceptibles de modifier un habitat faunique protégé en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. En plus d'alléger le fardeau financier de plusieurs organismes œuvrant à la conservation de la nature et du territoire québécois, cette mesure permettra de réduire les délais de traitement et d'optimiser le processus pour l'ensemble des parties concernées, tout en maintenant les plus hauts standards de protection des espèces fauniques et de leurs habitats.

L'abolition de cette tarification contribuera également à renforcer l'acceptabilité sociale associée à la désignation légale de nouveaux habitats fauniques au Québec, puisqu'il ne sera plus requis de payer pour l'analyse d'une demande d'autorisation visant la réalisation d'activités dans ces milieux. L'exigence d'obtenir une autorisation ministérielle pour réaliser une activité ou effectuer des travaux susceptibles de modifier un habitat faunique est toutefois maintenue pour encadrer adéquatement leur réalisation et minimiser leurs impacts sur la faune.

Il demeure interdit de modifier un habitat qui bénéficie d'une désignation légale. Cette protection est essentielle pour protéger les espèces fauniques qui y vivent, notamment celles qui sont mises en valeur, menacées ou vulnérables, comme la rainette faux-grillon de l'ouest. Cela contribue non seulement à préserver la biodiversité du Québec, mais à maintenir un environnement sain et résilient pour les Québécoises et les Québécois, ainsi que pour les générations futures. 

Fait saillant :

  • L'abolition de la tarification entrera en vigueur le 28 mai 2026.

Lien connexe :  

  • Pour plus d'information sur les autorisations pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat.

Source et information :

Relations avec les médias

Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs

[email protected]

Tél. : 418 521-3991


SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Profil de l'entreprise

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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