Le MELCCFP prend une ordonnance à l'endroit de Daniel et Yves Lalande pour faire cesser les dépôts de matières résiduelles et de sols contaminés sur des lots situés à Saint-André-d'Argenteuil

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 25 juin 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de Daniel et Yves Lalande afin qu'ils cessent les dépôts et les travaux d'enfouissement de matières résiduelles et de sols contaminés sur 30 lots situés sur le territoire de la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, dans les Laurentides.

Par cette ordonnance signifiée en urgence, le MELCCFP exige des deux propriétaires qu'ils interdisent immédiatement l'accès à ces lots pour la réalisation de toute activité de dépôt ou de remblai de matières résiduelles et de sols contaminés, en construisant une clôture verrouillable sur le chemin d'accès principal menant aux lots en question et par tout autre moyen pour les accès secondaires.

Malgré diverses interventions du MELCCFP au cours des dernières années, les manquements sont toujours constatés sur ce site, ce qui justifie la signification d'une ordonnance à MM. Lalande.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 115.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a été privilégié. Ainsi, il est ordonné aux propriétaires :

• de cesser de déposer ou de permettre de déposer des matières résiduelles et des sols contaminés sur ces lots, et ce, pour une période de 90 jours;
• de cesser la réalisation de tous travaux et de toute activité non autorisés, et plus spécifiquement, mais sans restreindre ce qui précède, de cesser toute activité d'enfouissement et tous travaux de remblai de matières résiduelles et de sols contaminés;
• d'interdire l'accès aux lots pour la réalisation de toute activité de dépôt ou de remblai de matières résiduelles et de sols contaminés, notamment, mais non limitativement, en construisant une clôture verrouillable sur le chemin d'accès principal menant aux lots susmentionnés et par tout autre moyen pour les accès secondaires, dans un délai de 10 jours suivant la notification de la présente ordonnance.

Le Ministère n'écarte aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance.

Faits saillants

• Le MELCCFP est actif dans ce dossier depuis plusieurs années pour faire respecter la LQE et sa règlementation.
• En effet, six avis de non-conformité ont été signifiés à MM. Lalande.
• En 2017, une sanction administrative pécuniaire a été imposée à ces personnes.
• En novembre 2022, à la suite d'une enquête pénale, Daniel Lalande a été condamné à verser une amende de 7 564 $. En plus de cette amende, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a été accordée par le tribunal. Dans le cadre d'inspections subséquentes, il a été constaté que cette ordonnance n'a jamais été respectée.
• Les dernières inspections ont permis de constater que les dépôts de sols et de matières résiduelles s'accéléraient sur le site : d'importantes quantités de nouvelles matières résiduelles et de sols contaminés ont été constatées dans les dernières semaines, ce qui justifie la présente ordonnance d'urgence.

Liens connexes

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 758 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs