Monsieur Gilles Bouchard doit verser 10 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable

RIMOUSKI, QC , le 20 août 2025 /CNW/ - Le 18 juin 2025, M. Gilles Bouchard, de Gaspé, en Gaspésie, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2019, à Gaspé, M. Bouchard, responsable d'un système de distribution qui desservait les bâtiments numéros 251 à 267 sur le boulevard Gaspé et les bâtiments numéros 1 à 13 sur la rue Louise, a omis de procéder ou de faire procéder à l'échantillonnage des eaux distribuées conformément aux modalités prévues à l'article 14 du Règlement sur la qualité de l'eau potable à des fins de contrôle des substances inorganiques mentionnées à l'annexe 1 de ce règlement.

À la même période et aux mêmes lieux, M. Bouchard a également omis de procéder ou de faire procéder à l'échantillonnage des eaux distribuées conformément aux modalités prévues à l'article 14.1 du même règlement à des fins de contrôle du plomb et du cuivre.

M. Bouchard a été condamné à verser deux amendes de 4 000 $ chacune et il doit, en plus, rembourser les contributions applicables, soit un montant de 2 000 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs