Le MELCCFP prend une ordonnance à l'endroit de Construction Nexus inc. et 9468-4545 Québec inc. pour faire remettre en état un lot situé à Mirabel

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 11 mai 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard des entreprises Construction Nexus inc. et 9468-4545 Québec inc. afin qu'elles remettent un lot, situé sur le territoire de la municipalité de Mirabel, dans les Laurentides, dans l'état où il était avant que ne débutent des travaux effectués en contravention avec la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, des matières résiduelles et des sols contaminés ont été déposés et enfouis sur ce lot au cours des dernières années, en contravention avec la LQE.

Malgré plusieurs interventions du MELCCFP au cours des dernières années, les manquements sont toujours constatés sur le site, ce qui justifie la signification d'une ordonnance aux entreprises visées.

Dans ce contexte, le recours à l'ordonnance en vertu de l'article 114 de la LQE a été privilégié. Ainsi, il est ordonné aux entreprises :

• de cesser de déposer ou de permettre de déposer des matières résiduelles et des sols contaminés sur ce lot;
• de cesser la réalisation de tous travaux et de toute activité non autorisée, et plus spécifiquement, mais sans restreindre ce qui précède, de cesser toute activité d'enfouissement et tous travaux de remblai de matières résiduelles et de sols contaminés;
• de remettre le lot dans l'état où il était avant que ne débutent les travaux effectués en contravention avec la LQE.

Le Ministère n'écarte aucun recours pour faire respecter les exigences de cette ordonnance.

Faits saillants

• Le MELCCFP est actif dans ce dossier depuis plusieurs années pour faire respecter la LQE et sa réglementation.
• La multitude d'inspections réalisées sur le site ont permis de constater plusieurs manquements à la LQE et à sa réglementation.
• En effet, 10 avis de non-conformité et quatre sanctions administratives pécuniaires ont été signifiés aux entreprises dans ce dossier afin de les inciter à se conformer mais en vain, ce qui justifie l'utilisation de ce recours à l'ordonnance.

Liens connexes

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 759 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :
Relations médias
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs