Le MELCCFP prend une ordonnance à l'égard de la Municipalité des Cèdres et de deux entreprises de la Montérégie

LONGUEUIL, QC, le 16 janv. 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'il prend une ordonnance à l'égard de la Municipalité des Cèdres, de l'entreprise 9314-3782 Québec inc., faisant également affaire sous le nom de « Service 2015 », et de l'entreprise Gestion Mimar inc., en vertu des articles 45.3.1, 45.3.2 et 115.4.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 6 décembre 2025, la Municipalité des Cèdres a informé le Ministère que Service 2015 avait cessé ses opérations. Cette entreprise exploite des systèmes d'aqueduc et d'égout privés qui desservent 198 adresses situées sur le territoire des Cèdres, connu sous le nom de « Domaine Lucerne ». L'émissaire du système d'égout situé sur le lot 4 703 313 du cadastre du Québec est la propriété de Gestion Mimar inc.  

L'ordonnance n^o 762 survient dans un contexte où il y a urgence d'agir pour assurer la prise en charge des systèmes d'aqueduc et d'égout. Ainsi, le Ministère enjoint à la Municipalité d'exploiter provisoirement ces systèmes dès la notification de cette ordonnance, et ce, jusqu'à ce que des solutions définitives soient mises en œuvre. Il ordonne également à Service 2015 de cesser de percevoir toute forme de tarification ou de redevance relative à l'exploitation des systèmes à compter du 6 décembre 2025. De plus, il prescrit à Service 2015 et Gestion Mimar inc. de permettre à la Municipalité des Cèdres d'accéder aux systèmes d'aqueduc et d'égout, aux fins de leur exploitation, et aux lots 4 324 654, 4 453 246 et 4 703 313 du cadastre du Québec, et ce, dès la notification de l'ordonnance.

Faits saillants :

• Depuis le 13 août 2024, de nombreuses interventions réalisées par le Ministère ont révélé des manquements de la part de Service 2015. L'entreprise a d'ailleurs reçu des avis de non-conformité où on lui demandait de prendre sans délai les mesures requises pour remédier à ces manquements;
• Le 6 décembre 2025, la Municipalité des Cèdres a informé le Ministère que Service 2015 avait cessé l'exploitation de ces systèmes d'aqueduc et d'égout et elle a remis les clés des stations à la Municipalité;
• Le Ministère s'assurera que les citoyens touchés aient accès à une eau potable de qualité et à un traitement de l'eau adéquat, et que des solutions permanentes soient mises en place pour ces systèmes d'aqueduc et d'égout.

Les textes des ordonnances peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]  

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs