Le MELCCFP émet un avis préalable à une ordonnance visant la remise en état de milieux humides et hydriques détruits illégalement à Austin

BROMONT, QC, le 11 févr. 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs transmet un avis préalable à une ordonnance, en vertu des articles 114 et 115.4.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), à M. Glenn Chamandy et M^me Amel Murad, propriétaires d'un terrain situé au 129‑131, chemin Fisher, dans la municipalité d'Austin, en Estrie.

Lors d'une inspection menée le 31 juillet 2025, le Ministère a constaté qu'un milieu humide de type tourbière boisée d'environ 2,4 hectares a été presque entièrement déboisé et excavé pour y aménager un lac artificiel. Un segment de cours d'eau tributaire du lac Memphrémagog a également été affecté et relié à ce lac artificiel. Ces interventions ont été réalisées sans autorisation ministérielle, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE.

Le 27 août 2025, le Ministère a transmis un avis de non‑conformité dans lequel il a été demandé aux propriétaires de soumettre un plan de remise en état des milieux affectés. Le 30 octobre 2025, un plan a été déposé, mais celui‑ci ne répond pas aux attentes du Ministère puisqu'il ne permet pas la remise en état du milieu dans son état d'origine ou dans un état s'y apparentant.

Devant la gravité des atteintes et l'absence de conformité, le Ministère a dû évaluer d'autres recours à sa disposition pour faire corriger la situation. Ainsi, par l'avis préalable à l'ordonnance n° 764 émis en vertu de l'article 114 de la LQE, le Ministère indique à M. Chamandy et à M^me Murad son intention de leur ordonner de remettre dans l'état où ils étaient avant que ne débutent les travaux, ou dans un état s'en rapprochant, les milieux humides et hydriques situés sur les lots visés de leur terrain.

À la suite de cet avis préalable à l'ordonnance, M. Chamandy et M^me Murad pourront présenter leurs observations écrites au ministre dans un délai de 15 jours. Le ministre pourra ensuite décider d'émettre l'ordonnance en tenant compte, le cas échéant, des observations reçues.

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Le texte de l'avis préalable à l'ordonnance n^o 764 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l'adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs