L'entreprise AGAT Laboratories Ltd. doit verser 34 084 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l'eau potable
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Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs03 févr, 2026, 08:36 ET
MONTRÉAL, le 3 févr. 2026 /CNW/ - Le 15 octobre 2025, l'entreprise AGAT Laboratories Ltd., de Montréal, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP).
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, l'entreprise a omis de transmettre au ministre les résultats des analyses des échantillons d'eau de différents réseaux de distribution au Québec, ainsi que les données sur les formulaires de demande d'analyse reçus, dans les délais prescrits, contrevenant ainsi à l'article 33 du RQEP.
L'entreprise AGAT Laboratories Ltd. a donc été condamnée à verser une amende de 24 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 10 084 $.
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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information : Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Courriel : [email protected] |
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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