Le Groupe J.A.P.A. inc. et sa présidente Patricia Algier doivent verser 107 154 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 6 mai 2025 /CNW/ - Le 11 février 2025, le Groupe J.A.P.A. inc., à Chesterville, au Centre-du-Québec, et sa présidente, Patricia Algier, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et doivent payer 107 154 $.

Il est reproché à l'entreprise d'avoir exploité, le 14 août 2019, un centre de plein air situé au 7300, route 161, à Chesterville, sans disposer de systèmes d'aqueduc et d'égout autorisés par le ministre. De plus, il a été constaté que le Groupe J.A.P.A. inc. a permis le rejet d'eaux usées dans l'environnement, ce qui peut porter atteinte à la vie, à la santé et au bien-être de l'être humain et causer des préjudices à la qualité de l'environnement, aux écosystèmes et aux espèces vivantes. Ces infractions contreviennent aux articles 20 et 33 de la LQE.

Le Groupe J.A.P.A. inc. a donc été condamné à verser des amendes totalisant 45 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 21 551 $. Pour ce qui est de la présidente, Patricia Algier, elle a été condamnée, pour ces mêmes manquements, à verser des amendes de 30 000 $, et elle doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 10 603 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected] 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs