Le gouvernement soutient un projet de loi visant à faire progresser la justice environnementale

GATINEAU, QC, le 21 juin 2024 /CNW/ - Tout le monde devrait disposer d'un environnement propre, sain et durable. Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est nécessaire de faire progresser la justice environnementale partout au Canada et qu'il est important de continuer à travailler à l'élimination de toutes les formes et manifestations de racisme et de discrimination raciale.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, s'est réjoui de la sanction royale du projet de loi C-226 - Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, qui avait été déposé par Elizabeth May, députée de Saanich--Gulf Islands, en Colombie-Britannique.

Soumis pour la première fois par  Lenore Zann, députée de Cumberland--Colchester de 2019 à 2021, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'engagement prévu dans la lettre de mandat du ministre de présenter un projet de loi afin d'élaborer une stratégie de justice environnementale et d'examiner les liens entre l'origine ethnique, le statut socioéconomique et l'exposition au risque environnemental.

Conformément à cette loi, le ministre élaborera, dans un délai de deux ans, une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l'ensemble du Canada, pour faire progresser la justice environnementale et pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s'y attaquer. La stratégie pourrait inclure des mesures à prendre, comme de possibles modifications à des lois, à des politiques et à des programmes fédéraux. De plus, tous les cinq ans, le ministre établira un rapport sur les progrès réalisés.

Le public est invité à visiter la plateforme en ligne Promouvoir l'équité environnementale afin d'en découvrir plus sur le sujet et de participer à l'élaboration de la stratégie.

Citations

« J'ai entendu des témoignages de membres de communautés qui vivent et ressentent les effets de la pollution au quotidien depuis des générations. Il est temps de briser le cycle. L'adoption du projet de loi C-226 marque une étape importante dans les efforts continus du Canada pour faire progresser la justice environnementale. Je tiens à remercier la députée Elizabeth May, qui a parrainé le projet de loi, ainsi que l'honorable D^re Mary Jane McCallum, sénatrice, pour le travail diligent qu'elles ont accompli afin de nous permettre de faire un pas de plus vers l'élimination du racisme environnemental. J'ai très hâte de poursuivre les discussions dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale du Canada. » 
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Nous remportons aujourd'hui une victoire sans précédent dans notre parcours vers la justice environnementale. L'adoption du projet de loi C-226 constitue un engagement à s'attaquer au problème de longue date et profondément enraciné du racisme environnemental au Canada. Cette loi témoigne du pouvoir de l'action collective et de l'importance de veiller à ce que toutes les voix, en particulier celles des communautés marginalisées, soient entendues et respectées dans l'élaboration de nos politiques environnementales. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous les défenseurs, dirigeants communautaires et législateurs qui ont travaillé sans relâche pour mettre cet enjeu important au premier plan. »
- Elizabeth May, députée de Saanich--Gulf Islands, Colombie-Britannique

« Il était temps que le projet de loi C226 soit adopté. Il s'agit d'un grand pas en avant pour que le Canada corrige les erreurs du passé en affirmant que, quel que soit l'endroit où vous vivez au pays, vous ne serez pas vulnérable à des conditions qui mettent votre santé en danger. Trop de communautés, y compris dans ma province natale de la Nouvelle-Écosse, ont été injustement touchées par les effets de la pollution toxique. Après dix longues années d'efforts, je célèbre l'adoption du premier projet de loi canadien sur la justice environnementale, qui marque une étape sans précédent. Je suis reconnaissante à Ingrid Waldron d'avoir porté cet important enjeu à mon attention à titre de députée à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2014, ainsi qu'à la députée Elizabeth May de l'avoir redéposé en mon nom à la Chambre des communes, à la sénatrice Mary Jane McCallum de l'avoir parrainé au Sénat, ainsi qu'à l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et au premier ministre Justin Trudeau pour leur soutien à l'adoption de ce projet de loi. »
- Lenore Zann, députée de Cumberland--Colchester (2019-2021)

« L'adoption du projet de loi C-226 est une première étape, attendue depuis trop longtemps, pour rendre justice aux communautés qui souffrent d'un fardeau disproportionné de risques environnementaux et qui ont été injustement exclues des processus de prise de décision qui concernent leurs droits fondamentaux. La nouvelle loi vient compléter les amendements récents à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui reconnaissent le droit à un environnement sain. Nous attendons avec impatience l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et à prévenir le racisme environnemental, ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale. »
- Sabaa Khan, directrice, Solutions climat, Fondation David Suzuki

Faits en bref

• La plateforme en ligne Promouvoir l'équité environnementale permet au gouvernement du Canada de mieux comprendre le racisme environnemental au Canada et de recueillir les points de vue de personnes provenant de partout au pays et d'en savoir plus sur leurs expériences vécues de la question.
• Le 8 mars 2022, le gouvernement du Canada a réitéré sa détermination à faire avancer la justice environnementale en appuyant le projet de loi C-226 émanant d'une députée.
• Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Ce projet de loi reconnaît que, dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement modernisée, chaque personne au Canada a droit à un environnement sain.
• Le gouvernement du Canada a mobilisé les personnes intéressées, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants pour orienter l'élaboration d'un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La publication de la version préliminaire du cadre est prévue pour l'automne 2024.

Produits connexes

• Projet de loi C-226

Liens connexes

• Lettre de mandat du ministre de l'Environnement et du Changement climatique
• Document d'information du 8 février 2024 : Le Canada fait un pas de plus pour établir le droit à un environnement sain, défendre la justice environnementale et lutter contre le racisme environnemental
• Communiqué du 8 février 2024 : Créer un environnement propre, sain et durable pour tous : Le Canada lance une consultation sur l'instauration du droit à un environnement sain dans la législation canadienne et mobilise la population à l'égard de la justice environnementale et du racisme environnemental

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Personnes-ressources : Kaitlin Power, Attachée de presse principale et conseillère en communications, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [e-mail]; Relations avec les médias : Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [e-mail]