Le gouvernement Harper lance le Programme de développement du Sud de
l'Ontario
Nouvelles fournies par
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario02 oct, 2009, 11:49 ET
L'honorable
"Notre gouvernement crée des emplois et stimule l'économie du Sud de l'Ontario, a déclaré le ministre d'État. FedDev Ontario soutiendra les gens, les collectivités et les entreprises de cette région et favorisera la croissance à long terme."
Le PDSO tient compte des consultations tenues dans toute la région du Sud de l'Ontario auprès de dirigeants communautaires et d'intervenants du développement économique. Il misera sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un environnement propice à la réussite des entreprises et pour maximiser le potentiel du Sud de l'Ontario en mettant l'accent sur le développement économique, l'innovation et la diversification.
L'ensemble du financement affecté au PDSO est de 100 millions de dollars en 2009-2010; 40 millions de dollars seront consacrés au présent processus d'appel de propositions.
Les demandes d'obtention de financement en 2009-2010 seront acceptées du 2 octobre 2009 au 1er décembre 2009. FedDev Ontario privilégiera les projets qui peuvent démarrer rapidement et se terminer d'ici au 31 mars 2010. Les demandes seront étudiées à mesure que l'Agence les recevra et seront évaluées selon leur mérite et au regard des critères du PDSO. Il se peut que l'Agence modifie les critères des appels de propositions subséquents.
On accordera la priorité aux entreprises et aux organismes établis dans des collectivités du Sud de l'Ontario comptant au plus 500 000 habitants, de même qu'aux collectivités dont l'économie est moins diversifiée ou qui dépendent d'un faible nombre d'employeurs.
Pour obtenir plus de précisions sur l'admissibilité au Programme, veuillez consulter le Document d'information sur le PDSO.
Pour télécharger un formulaire de demande, veuillez vous rendre à l'adresse www.suddelontario.gc.ca.
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario a été créé pour promouvoir le développement économique, la diversification de l'économie, la création d'emplois et les collectivités durables dans le Sud de l'Ontario. Le PDSO fait partie d'une série d'initiatives lancées dans le cadre du Plan d'action économique du
Vous trouverez plus de renseignements sur l'Agence en consultant le Document d'information sur FedDev Ontario.
Ce communiqué de presse se trouve en ligne aux adresses www.suddelontario.gc.ca et www.plandaction.gc.ca.
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Fiche d'information
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Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Annoncée dans le Plan d'action économique du
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) est l'un des nouveaux programmes relevant de l'Agence. Ce programme de financement pluriannuel soutiendra la productivité, l'innovation, la commercialisation, le développement économique à l'échelle de la collectivité et la diversification dans le Sud de l'Ontario.
L'ensemble du financement fourni par l'Agence en 2009-2010 s'élèvera à 206 millions de dollars. Environ 100 millions seront affectés au présent programme, dont 40 millions pour le premier appel de propositions. D'autres aspects du programme seront annoncés sous peu.
Critères d'admissibilité
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Demandeurs admissibles
Si votre organisme ou entreprise est établi dans le Sud de l'Ontario et
répond à l'un des critères suivants, cet organisme ou entreprise peut être
admissible au financement dans le cadre du PDSO :
- Petites et moyennes entreprises (PME)* particulièrement celles qui
comptent au plus 1000 employés;
- Regroupements ou associations de PME;
- Organismes sans but lucratif dont la mission principale est le soutien
aux entreprises ou le développement économique;
- Organismes ou établissements dédiés à la promotion et à la diffusion
des connaissances et du savoir-faire, tels que les collèges, les
écoles polytechniques, les universités et les établissements
d'enseignement;
- Organismes autochtones; ou
- Municipalités.
* En ce qui concerne les entreprises commerciales, le PDSO vise avant
tout les entreprises existantes qui ont fait leurs preuves et qui
désirent se développer, se moderniser, innover ou accroître leur
compétitivité. Les entreprises en démarrage ne pourront pas recevoir
de financement.
Projets admissibles
Projets qui visent les objectifs suivants :
- augmenter la capacité;
- améliorer la technologie ou l'appareillage;
- améliorer la productivité et la compétitivité d'une entreprise;
- donner accès à de nouveaux marchés;
- apporter des innovations à des produits ou à des services;
- promouvoir la commercialisation d'innovations; et
- améliorer les installations touristiques propriétés de la collectivité
(p. ex., centres de conférences et salle d'expositions).
Financement disponible
L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme se présente sous la forme de contributions qui doivent avoir une incidence économique directe sur la région.
La contribution peut être remboursable, selon la nature du projet et l'aide financière demandée. Les contributions accordées aux entreprises commerciales sont généralement remboursables.
Demande
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On peut télécharger en ligne un formulaire de demande simple à l'adresse www.southernontario.gc.ca. Les demandes doivent être transmises par courriel à l'adresse [email protected] ou envoyées par la poste au 151, rue Yonge, 3e étage,
Date limite
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Les demandes d'obtention de financement en 2009-2010 seront acceptées du 2 octobre 2009 au 1er décembre 2009. FedDev Ontario privilégiera les projets qui peuvent démarrer rapidement et se terminer d'ici au 31 mars 2010. Les demandes seront étudiées à mesure que l'Agence les recevra et seront évaluées selon leur mérite et au regard des critères du PDSO. Il se peut que l'Agence modifie les critères des appels de propositions subséquents.
Critères de sélection
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Pour évaluer les projets, on déterminera dans quelle mesure ils répondent
aux critères de sélection qui suivent :
- la conformité aux priorités de FedDev Ontario;
- la compatibilité avec les objectifs du PDSO;
- l'incidence économique du projet;
- la viabilité économique à long terme du projet;
- le caractère différentiel de l'aide;
- la démonstration du besoin de financement pour la mise en œuvre du
projet tout en tenant compte des autres sources de financement
existantes;
- la démonstration que le projet répond à un besoin reconnu et contribue
de façon significative au développement économique de la région;
- la capacité de gestion du demandeur;
- le rendement antérieur et la viabilité de l'entreprise ou de
l'organisme;
- la contribution financière du demandeur au projet;
- le degré d'effet levier du financement commercial et d'autres sources
de financement;
- le degré de risque; et
- les effets défavorables sur la concurrence.
On accordera la priorité aux entreprises et aux organismes établis dans des collectivités du Sud de l'Ontario comptant au plus 500 000 habitants, de même qu'aux collectivités dont l'économie est moins diversifiée ou qui dépendent d'un faible nombre d'employeurs.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Lignes directrices du Programme qu'on trouve dans le site Web à l'adresse www.suddelontario.gc.ca, faire parvenir un courriel à [email protected] ou appeler au numéro 1-866-593-5505.
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Document d'information
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PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA
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NOUVEL ORGANISME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL POUR LE SUD DE L'ONTARIO
AU SUJET DE L'AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE
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SUD DE L'ONTARIO (FEDDEV ONTARIO)
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Aux termes du Plan d'action économique du
Le Premier ministre
Le Premier ministre a annoncé son intention de faire assumer la responsabilité de l'Agence par le ministre d'État aux Sciences et à la Technologie
Au cours de sa première année d'activités, FedDev Ontario mettra l'accent sur la mise en œuvre des programmes de développement économique. Elle évaluera les priorités et possibilités immédiates, qu'elle intégrera ensuite aux grandes initiatives prévues lorsqu'elle sera pleinement fonctionnelle.
FedDev Ontario et Industrie
L'Agence utilisera d'abord les programmes et partenariats actuels pour accélérer l'offre de crédits. Des sommes seront ainsi immédiatement dégagées au profit des collectivités et entreprises du sud de l'Ontario.
Au cours de la première année, le financement sera d'environ 206 millions de dollars, dont les frais d'exploitation, qui seront essentiellement utilisés dans trois secteurs prioritaires : le développement économique, la diversification et le développement des collectivités.
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario a été mis sur pied pour promouvoir le développement et la diversification économiques, et la création d'emplois. À titre de programme de base, il recevra un financement de près de 100 millions de dollars en 2009-2010.
FedDev Ontario aidera les collectivités du sud de l'Ontario à diversifier leur économie, en l'axant davantage sur les produits et services à valeur ajoutée et à base technologique. Elle offrira aux partenaires de la région les outils dont ils ont besoin pour mettre leurs atouts en valeur, en préparant ainsi la région à prospérer dans une économie fondée sur le savoir.
PROGRAMMES QUI SERONT ADMINISTRÉS PAR FEDDEV ONTARIO
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Les programmes du sud de l'Ontario qui seront administrés par FedDev Ontario ou de concert avec elle sont notamment les suivants :
FONDS D'ADAPTATION DES COLLECTIVITÉS DE L'ONTARIO
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une mesure de relance économique à court terme destinée à aider les collectivités touchées par la récession mondiale. Dans le cadre du Plan d'action économique du
Le financement est offert pour les projets admissibles qui peuvent être terminés d'ici le 31 mars 2010. FedDev Ontario acceptera les demandes de financement pour 2010-2011 plus tard au cours de l'année.
PROGRAMME D'AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE DU CONSEIL NATIONAL DE
RECHERCHES
Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches (PARI-CNRC) stimule la création de richesses par l'innovation technologique. Il permet d'offrir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises en ciblant celles qui sont engagées dans les activités suivantes : recherche, développement, adaptation, et adoption ou commercialisation de produits, services ou procédés novateurs.
Le PARI dispose déjà d'un financement de 67,3 millions de dollars et recevra un montant supplémentaire de 27,5 millions de dollars pour mettre sur pied des capacités novatrices dans les petites et moyennes entreprises.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS
En 2009-2010, le Programme de développement des collectivités en Ontario recevra un montant supplémentaire de 30 millions de dollars du Fonds d'adaptation des collectivités. Ce programme aide les collectivités rurales et du Nord à renforcer et à diversifier leur économie. Il joue aussi un rôle important pour le développement économique des Autochtones.
Le Programme est mis en œuvre par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) implantées dans toute la province, dont 37 dans le sud rural de l'Ontario. Les petites et moyennes entreprises, de même que les organisations à but non lucratif reçoivent un financement remboursable et d'importants services de soutien.
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU
La Banque de développement du
Renseignements: Gary Toft, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Gary Goodyear, (613) 943-7599; Relations avec les médias, Industrie Canada, (613) 943-2505
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