Le gouvernement Harper lance la Semaine de la sécurité ferroviaire et accorde de nouveaux fonds pour apporter des améliorations aux passages à niveau
OTTAWA, le 29 avril 2013 /CNW/ - L'honorable Steven Fletcher, ministre d'État (Transports), a lancé aujourd'hui la Semaine de la sécurité ferroviaire et a annoncé un investissement de plusieurs millions de dollars pour améliorer les passages à niveau.
« Il est important pour les collectivités locales et pour le bien-être économique du Canada d'avoir un réseau de transport ferroviaire national sûr et sécuritaire », a déclaré le ministre Fletcher. « Même si le Canada dispose d'un des réseaux de transport ferroviaire les plus sécuritaires au monde, nous pouvons encore l'améliorer. Ce nouvel investissement de 9,3 millions de dollars renforcera la sécurité des piétons et des automobilistes à 523 endroits d'un bout à l'autre du pays et aidera à sauver des vies. »
Près de la moitié des pertes de vie et des blessures liés au transport ferroviaire surviennent lors d'accidents à des passages à niveau. Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire le nombre de ces accidents en travaillant de près avec les compagnies de chemin de fer et les collectivités en vue de déterminer à quels passages à niveau des améliorations à la sécurité s'imposent. Des études ont démontré qu'après avoir apporté des améliorations aux passages à niveau, le taux d'accidents pouvait diminuer jusqu'à 69 % et le taux de pertes de vie, jusqu'à 80 %.
Dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN) du gouvernement du Canada, les passages à niveau admissibles sont améliorés ou déplacés en fonction de facteurs tels que le volume de circulation ainsi que l'historique des accidents. Ces améliorations peuvent comprendre l'installation de feux clignotants, de cloches et de barrières, la connexion des signaux de passage à niveau aux feux de circulation, ou l'ajout de circuits ou de dispositifs de minuterie. Transports Canada finance jusqu'à la moitié du coût total admissible des améliorations aux passages à niveau, et le reste du financement provient des compagnies de chemin de fer et des administrations routières.
Afin de renforcer encore plus la sécurité ferroviaire, le gouvernement du Canada a également modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er mai 2013, encourageront les compagnies de chemin de fer à adopter et à maintenir une culture de sécurité, et pénalisera ceux qui contreviennent à la Loi en donnant au gouvernement le pouvoir :
- d'exiger que les compagnies de chemin de fer obtiennent un certificat d'exploitation de chemin de fer basé sur la sécurité et qu'elles soumettent un plan de gestion de l'environnement;
- de sévir contre les contrevenants en leur imposant des amendes et des sanctions judiciaires plus sévères;
- d'offrir une protection aux employés qui soulèvent des préoccupations relativement à la sécurité;
- d'exiger que chaque compagnie de chemin de fer désigne un dirigeant qui soit légalement responsable de la sécurité;
- de mettre l'accent sur l'importance vitale des systèmes de gestion de la sécurité.
Cette année, la Semaine de la sécurité ferroviaire se tiendra du 29 avril au 5 mai. Cette semaine de célébration nationale vise à sensibiliser les Canadiens à la sécurité ferroviaire et souligne l'engagement du gouvernement à rendre le réseau ferroviaire plus sécuritaire pour eux.
Le gouvernement du Canada appuie aussi d'autres mesures destinées à accroître la sécurité aux passages à niveau, comme le programme Opération Gareautrain. Ce programme national de sensibilisation du public vise à réduire les accidents mortels, les blessures et les dommages qui auraient pu être évités et qui sont attribuables à des collisions aux passages à niveau ou à des incidents mettant en cause des trains et des piétons. Pour plus de renseignements au sujet d'Opération Gareautrain et de la sécurité ferroviaire, consultez le www.operationgareautrain.ca.
Vous trouverez en annexe d'autres renseignements sur le financement accordé dans le cadre du PAPN et sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Information
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES PASSAGES À NIVEAU
Au Canada, près de la moitié des pertes de vie et des blessures liés au transport ferroviaire surviennent lors d'accidents à des passages à niveau. Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire le nombre de pertes de vie et de blessures en travaillant de près avec les compagnies de chemin de fer et les administrations routières en vue de déterminer à quels passages à niveau des améliorations à la sécurité s'imposent. Grâce au Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), le gouvernement du Canada verse des contributions dans le but de renforcer la sécurité aux passages à niveau publics de compétence fédérale.
Dans le cadre du PAPN, Transports Canada finance chaque année jusqu'à 50 % des coûts d'amélioration de la sécurité à de nombreux passages à niveau partout au pays.
Voici quelques exemples de projets admissibles :
- l'installation de feux clignotants, de cloches et de barrières;
- le remplacement des ampoules à incandescence par des DEL;
- l'ajout de barrières ou de feux aux systèmes de signalisation existants;
- la connexion des systèmes d'avertissement de passage à niveau aux feux de circulation routière situés à proximité;
- la modification de circuits de commande de systèmes d'avertissement automatique;
- l'amélioration du tracé ou du dénivellement de la route;
- la modification d'intersections voisines et l'ajout de feux de circulation routière, le cas échéant.
Le plus souvent, les projets sont choisis de la façon suivante :
- une demande a été présentée par une administration routière ou une compagnie de chemin de fer;
- une inspection a été effectuée par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, dans le cadre des activités régulières de surveillance ou à la suite d'un accident;
- une recommandation a été faite à la suite d'un accident, y compris toute recommandation formulée par le Bureau de la sécurité des transports du Canada;
- une plainte a été formulée au sujet de la sécurité du passage à niveau.
Financement en 2013-2014 dans le cadre du Programme d'amélioration des passages à niveau
| Province/Territoire | Nombre de projets | Contribution fédérale |
| Colombie-Britannique | 50 | 1 058 730,00 $ |
| Alberta | 79 | 2 003 107,30 $ |
| Saskatchewan | 3 | 397 074,50 $ |
| Manitoba | 6 | 711 935,50 $ |
| Ontario | 258 | 3 918 595,06 $ |
| Québec | 66 | 959 891,40 $ |
| Nouveau-Brunswick | 37 | 201 600,00 $ |
| Nouvelle-Écosse | 24 | 134 400,00 $ |
| Total | 523 | 9 385 333,76 $ |
Avril 2013
Information
LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVAIRE
La Loi sur la sécurité ferroviaire est entrée en vigueur en 1989. Elle établit le cadre réglementaire pour traiter de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, ainsi que de certaines conséquences sur l'environnement des activités ferroviaires au Canada. La Loi sur la sécurité ferroviaire a été modifiée en 1999, mais l'industrie ferroviaire canadienne a beaucoup changé depuis. Les activités ferroviaires sont graduellement devenues plus complexes et le trafic ferroviaire augmente rapidement. Au cours de la dernière année, les trains ont transporté environ 72 millions de passagers et 66 % des marchandises transportées par voie terrestre au pays.
En février 2007, le ministre des Transports a nommé un comité consultatif indépendant chargé de faire un examen complet du fonctionnement et de l'efficacité de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Des consultations ont eu lieu d'un bout à l'autre du pays auprès des compagnies de chemin de fer et des associations de l'industrie, des utilisateurs de services ferroviaires, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes d'autochtones, d'environnementalistes et d'intervenants en situation d'urgence, d'autres ministères et organismes fédéraux, et des gens du public. Avant de terminer son rapport, Renforcer les liens : un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire, le comité a rencontré un échantillon représentatif d'intervenants afin de déterminer s'ils avaient des objections majeures. En général, les intervenants appuyaient les recommandations. Il en est ressorti que la Loi sur la sécurité ferroviaire est fondamentalement bien conçue et que les efforts qui ont été déployés pour renforcer la sécurité ferroviaire allaient dans le bon sens, mais qu'il y a encore place à l'amélioration. Le rapport final du comité consultatif, publié en mars 2008, comprenait 56 recommandations visant à améliorer la sécurité ferroviaire, dont certaines exigeaient des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a aussi étudié la sécurité ferroviaire et a publié son propre rapport en mai 2008. Ce rapport contient 14 recommandations supplémentaires, dont plusieurs découlent des recommandations de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Le gouvernement du Canada a traité les recommandations des deux rapports et a modifié la Loi afin d'accroître davantage la sécurité ferroviaire au Canada.
La Loi sur la sécurité ferroviaire modifiée encouragera les compagnies de chemin de fer à adopter et à maintenir une culture de sécurité, et pénalisera ceux qui contreviennent à la Loi en donnant au gouvernement le pouvoir :
- d'exiger que les compagnies de chemin de fer obtiennent un certificat d'exploitation de chemin de fer basé sur la sécurité et qu'elles soumettent un plan de gestion de l'environnement;
- de sévir contre les contrevenants en leur imposant des amendes et des sanctions judiciaires plus sévères;
- d'offrir une protection aux employés qui soulèvent des préoccupations relativement à la sécurité;
- d'exiger que chaque compagnie de chemin de fer désigne un dirigeant qui soit légalement responsable de la sécurité;
- de mettre l'accent sur l'importance vitale des systèmes de gestion de la sécurité.
Ces modifications ont reçu la sanction royale le 17 mai 2012 et entreront en vigueur le 1er mai 2013.
Avril 2013
SOURCE : Gouvernement du Canada
Brayden Akers
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Steven Fletcher
Ministre d'État (Transports)
Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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