Le gouvernement du Québec annonce la nomination d'un observateur pour la MRC de Bellechasse

QUÉBEC, le 20 juin 2025 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, annonce la désignation de M. Mario Gagné comme observateur auprès de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse. Cette décision survient en raison des enjeux administratifs et de gouvernance qui ont été portés récemment à l'attention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Rappelons qu'à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la MRC, la Commission municipale du Québec (CMQ) avait émis des recommandations dans la foulée d'un premier rapport d'enquête rendu public en juin 2024. De nouveaux enjeux administratifs et de gouvernance ayant été portés à l'attention du MAMH, alors que le suivi de la CMQ a pris fin, la ministre désigne un observateur pour s'assurer du bon fonctionnement de la MRC et de sa gouvernance.

Ayant occupé des fonctions de gestion au MAMH, M. Gagné a été nommé pour sa bonne connaissance du milieu municipal et des règles qui régissent sa gouvernance. Conformément au Cadre d'intervention en matière d'aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale et à la loi, M. Gagné pourra avoir accès aux bureaux de la MRC à toute heure raisonnable, examiner tout document et en tirer copie, et exiger, de toute et tout fonctionnaire, employée, employé ou membre du conseil des maires, tout renseignement ou tout document relatif à l'application des lois qui relèvent de la responsabilité de la ministre. M. Gagné aura jusqu'au 30 septembre 2025 pour réaliser ce mandat et faire rapport à la ministre.

Faits saillants :

• Le premier rapport d'enquête, rendu public en juin 2024 par la CMQ, concluait à un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d'autorité de la MRC de Bellechasse.
• En avril 2025, la CMQ publiait un deuxième rapport de suivi.

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SOURCE Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Source : Anis Telmat, Directeur adjoint, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 438 881-6879, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746