Le gouvernement du Canada renforce la surveillance et la sécurité liées à la manipulation des agents pathogènes humains et des toxines English

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Agence de la santé publique du Canada

27 mars, 2026, 12:22 ET

OTTAWA, ON, le 27 mars 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications apportées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) ont reçu la sanction royale. Ces modifications sont essentielles pour moderniser et renforcer la surveillance en matière de biosécurité dans le cadre de la recherche scientifique et pour maintenir la capacité du Canada à réagir rapidement aux menaces émergentes.

La LAPHT régit l'utilisation et la possession d'agents pathogènes humains et de toxines dans tous les secteurs, y compris la recherche dans les universités et les hôpitaux, la mise au point de vaccins dans l'industrie pharmaceutique et le contrôle de la qualité dans l'industrie alimentaire. Les travaux de recherche sur les agents pathogènes humains et les toxines peuvent mener à des percées scientifiques importantes, mais nécessitent également des mesures de sécurité rigoureuses afin de prévenir toute utilisation abusive. Les mesures annoncées aujourd'hui permettront aux personnes qui travaillent avec des agents pathogènes humains et des toxines de le faire de façon plus sûre et sécuritaire.

Ces mesures permettront également au gouvernement du Canada de renforcer les garanties et les mesures d'atténuation visant à prévenir les incidents potentiels liés aux agents pathogènes humains et aux toxines, ainsi que d'accroître la résilience nationale et la préparation aux situations d'urgence. Elles continueront aussi de permettre et de soutenir la recherche canadienne et les investissements réalisés dans les secteurs des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada.

Citations

« La protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité de la population canadienne demeure notre priorité absolue. Ces modifications permettront de réduire le fardeau administratif et d'améliorer l'efficacité de la réglementation, tout en protégeant la santé et la sécurité et en appuyant les importantes activités de recherche scientifique menées au Canada. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

En bref

  • La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) est entrée en vigueur le 1er décembre 2015. Elle régit la plupart des activités liées aux agents pathogènes humains et aux toxines, notamment leur possession, leur manipulation, leur entreposage et leur transfert.
  • La LAPHT appuie à la fois les priorités en matière de biofabrication et de sécurité sanitaire mondiale, en plus des obligations internationales du Canada au titre de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.
  • Les modifications permettront :
    • d'offrir une plus grande souplesse en ajoutant des dispositions liées à l'accès à distance aux installations de confinement, ainsi qu'à la capacité de répondre aux menaces et de soutenir la préparation aux situations d'urgence;
    • d'apporter des précisions aux parties réglementées concernant leurs rôles et responsabilités, les pouvoirs, ainsi que l'accès à l'information la plus à jour sur les agents pathogènes et les toxines afin de mieux appuyer leurs travaux de recherche;
    • d'améliorer les exigences relatives au filtrage de sécurité et les mesures de protection contre les menaces potentielles;
    • d'abaisser le seuil de déclaration afin de prévenir la sous-déclaration d'incidents potentiellement dangereux;
    • de moderniser les mesures de conformité et d'application de la loi.

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SOURCE Agence de la santé publique du Canada

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