Le gouvernement du Canada renforce la cybersécurité et les infrastructures essentielles grâce à la sanction royale du projet de loi C-8

OTTAWA, ON, le 16 juin 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'infrastructure essentielle et les systèmes numériques sur lesquels comptent les Canadiens et les Canadiennes. C'est pourquoi, aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, ont souligné que le projet de loi C-8, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, a reçu la sanction royale.

Cette loi renforce la capacité du Canada à protéger les services essentiels en renforçant la sécurité du système de télécommunications du pays et en améliorant la cybersécurité dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports.

La Loi modifie la Loi sur les télécommunications afin d'y ajouter explicitement la sécurité comme objectif stratégique et confère au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour obliger la prise de mesures contre les menaces visant le système de télécommunications. La Loi instaure aussi la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, qui établit un cadre réglementaire exigeant que les exploitants désignés des secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports protègent leurs cybersystèmes essentiels.

Les modifications à la Loi sur les télécommunications entrent en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. La Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels sera mise en œuvre progressivement, certaines dispositions entrant en vigueur selon une approche graduelle.

La mise en œuvre de la Loi est essentielle pour les Canadiens et les Canadiennes, puisqu'elle contribue à protéger les infrastructures essentielles contre les cybermenaces, qui sont de plus en plus fréquentes et sophistiquées. Cette loi veille à ce que les organisations des secteurs névralgiques mettent en place des mesures de sécurité renforcées, déclarent les incidents importants et soient tenues responsables. Ainsi, la Loi aidera à protéger la sécurité, la vie privée et la stabilité économique des Canadiens et des Canadiennes en veillant à ce que les services essentiels demeurent sécuritaires et opérationnels face à l'évolution des risques numériques.

Citations

« La Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels est une loi essentielle qui nous aidera à mieux protéger les valeurs, les principes ainsi que les droits et libertés du Canada des cyberacteurs malveillants, tout en bâtissant une économie forte. Maintenant que la Loi a reçu la sanction royale, nous pouvons commencer à mettre en place de nouvelles mesures concrètes qui renforceront nos systèmes de télécommunications et nos cybersystèmes. »

 - L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les Canadiens s'attendent à ce que leurs réseaux soient sûrs, fiables et sécurisés. Le projet de loi C-8 nous permet de suivre le rythme des risques émergents - en protégeant les Canadiens, en renforçant notre économie et en permettant au Canada de demeurer concurrentiel dans un monde en évolution rapide. »

 - L'honorable Mélanie Joly, Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

« La sécurité nationale du Canada repose sur notre solide cyberdéfense. Le projet de loi C-8 renforce le leadership du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) en matière de défense des systèmes gouvernementaux et de protection des infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces de plus en plus sophistiquées. En améliorant les mesures de prévention, de détection et d'intervention en matière de cyberactivités malveillantes du Canada, cette loi contribuera à protéger les services essentiels, les renseignements de nature délicate et les systèmes qui assurent la sécurité et la prospérité du Canada. »

 - L'honorable David J. McGuinty, ministre de la Défense nationale

Faits en bref

• Le budget de 2019 prévoyait un financement de 144,9 millions de dollars afin de mettre en place un nouveau cadre pour les systèmes cybernétiques essentiels visant à protéger les infrastructures essentielles de compétence fédérale du Canada dans les secteurs des finances, des télécommunications, de l'énergie et des transports.
• Les deux organisations canadiennes responsables de la protection et de la défense des systèmes d'information du gouvernement, ainsi que de la prévention et de l'intervention en cas d'incidents cybernétiques touchant les infrastructures essentielles, sont le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) du Centre de la sécurité des télécommunications et l'Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité (NC3) de la GRC.

Produits connexes

• Document d'information sur la protection des cybersystèmes essentiels
• Aperçu des modifications proposées à la Loi sur les télécommunications

Liens connexes

• Stratégie nationale de cybersécurité du Canada 
• Page web sur la cybersécurité de Sécurité publique Canada
• Centre canadien pour la cybersécurité
• Programme évolué d'examen de la sécurité du CST
• Un programme de fiabilité des réseaux de télécommunications

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]