Le gouvernement du Canada rend une décision préliminaire relative au projet de dérivation des crues au Nouveau-Brunswick

OTTAWA, ON, le 5 juin 2025 /CNW/ - L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a achevé son examen du projet de dérivation des crues dans la région de Sussex, un nouveau système permanent de contrôle des crues à Sussex, au Nouveau-Brunswick, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou pris en compte par d'autres moyens.

Le promoteur, la Ville de Sussex, peut aller de l'avant pour l'obtention de toute autorisation et de tout permis nécessaires auprès des autorités fédérales et provinciales.

Pour arriver à sa décision au paragraphe .16 en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'AEIC a consulté d'autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet, cerner les impacts potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale et s'assurer qu'ils peuvent être atténués de façon appropriée. 

Après un examen soigneux de ces enjeux, de la réponse du promoteur et d'autres facteurs, y compris les commentaires du public, l'AEIC a déterminé que les effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen des lois et des règlements fédéraux et provinciaux existants. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur l'assainissement de l'environnement du Nouveau-Brunswick et le Permis de modification d'un cours d'eau et d'une terre humide de la Loi sur l'assainissement de l'eau du Nouveau-Brunswick.

Par conséquent, une évaluation d'impact plus exhaustive n'est pas requise.

Les documents et la liste des éléments pris en considération figurent dans la décision avec motifs de l'AEIC.

Faits en bref

• La Ville de Sussex, au Nouveau-Brunswick, propose la construction et l'exploitation d'un nouveau système de gestion permanent des inondations. Tel qu'il est proposé, le Projet de dérivation des crues dans la région de Sussex consisterait en deux nouveaux canaux de dérivation et dériverait les eaux du ruisseau Trout et du ruisseau Parsons autour de la ville vers la rivière Kennebecasis lors des inondations.
• L'AEIC facilite le développement durable des grands projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent de déterminer des façons d'assurer la protection de l'environnement et des droits des Autochtones, à mesure que les projets sont réalisés. Pour appuyer les investissements nécessaires dans de grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres instances pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ».
• Le Canada et les provinces de l'Atlantique travaillent ensemble pour améliorer l'efficacité des évaluations des grands projets et ont réussi à coordonner plusieurs processus, dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne les échéanciers, les périodes de consultation publique, la documentation et le partage d'expertise.
• De telles décisions garantissent l'efficacité du processus d'évaluation d'impact du Canada en déterminant à un stade précoce si une évaluation d'impact est nécessaire ou non.

Liens connexes

• Projet de dérivation des crues dans la région de Sussex
• Aperçu du processus d'évaluation d'impact (Agence d'évaluation d'impact du Canada)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

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