Le gouvernement du Canada reçoit la meilleure note de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante en matière de commerce intérieur

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Ministre responsable du Commerce intérieur

15 juil, 2026, 09:15 ET

OTTAWA, ON, le 15 juill. 2026 /CNW/ - En cette période marquée par l'incertitude économique et des relations commerciales en mutation à l'échelle mondiale, le Canada se concentre sur ce qu'il peut changer : nous devons renforcer notre économie de l'intérieur et devenir notre meilleur client. La réduction des obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre entre les provinces et les territoires fera croître notre économie, renforcera les chaînes d'approvisionnement, rendra la vie plus abordable et créera plus de possibilités pour les entreprises et les travailleurs canadiens partout au pays.

Au cours de la dernière année, notre pays a pris des mesures sans précédent pour éliminer les obstacles et renforcer le commerce intérieur. Ces efforts ont été reconnus par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui a décerné au gouvernement fédéral un A+ pour son rôle de premier plan en ce domaine. La FCEI, qui compte plus de 100 000 membres dans tout le pays, s'emploie à promouvoir les intérêts des entreprises canadiennes.

Dans l'édition 2026 de son Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada : état des lieux du commerce intérieur, la FCEI évalue les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour réduire les obstacles au commerce interprovincial. Ce rapport montre que le gouvernement fédéral a joué un rôle d'impulsion au cours de la dernière année, y compris en :

La FCEI a également félicité les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour leur collaboration en faveur de l'unité de l'économie canadienne par des mesures telles que :

  • La mise en œuvre de l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle (ACRM) sur la vente de produits: un accord historique signé par toutes les provinces et tous les territoires pour réduire les redondances réglementaires et aider les entreprises à vendre leurs produits partout au Canada. Le gouvernement du Canada a achevé sa mise en œuvre le 1er janvier 2026.
  • La signature du Protocole d'entente (PE) sur le camionnage interprovincial : toutes les provinces et tous les territoires travaillent ensemble pour réduire les obstacles dans le secteur du camionnage, avec pour but de faciliter le transport des marchandises partout au Canada. En simplifiant les règles régissant le camionnage entre les provinces et territoires, cet accord contribuera à renforcer les chaînes d'approvisionnement, à soutenir le commerce intérieur, à réduire les coûts pour les entreprises et à assurer l'efficacité du transport des marchandises.
  • Nouveau chapitre sur les services financiers dans le cadre de l'ALEC : ce nouveau chapitre est une étape importante pour ce secteur. En énonçant des règles claires et en favorisant le libre-échange, il accroît la transparence et la prévisibilité de ces services, en plus d'améliorer l'accès au marché pour les entreprises partout au Canada.
  • Réseau des commissaires au commerce intérieur : un nouveau réseau, le premier du genre, qui aidera les petites et moyennes entreprises canadiennes à entrer en contact avec des clients, des fournisseurs et des partenaires partout au pays, ce qui facilitera la recherche de nouveaux débouchés au Canada. En aidant les entreprises à croître et à prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés, le réseau renforcera les chaînes d'approvisionnement nationales, soutiendra les emplois et bâtira une économie canadienne plus résiliente.

Bien que ces réalisations méritent d'être célébrées, il reste encore du travail à faire, comme le soulignent les recommandations du rapport de la FCEI. Le gouvernement fédéral propose plusieurs mesures supplémentaires dans le secteur du logement et de la construction ainsi que dans le secteur agroalimentaire qui élargiront la reconnaissance mutuelle et favoriseront la mobilité de la main-d'œuvre. Au cours des prochains mois, nous nous attendons à ce que les provinces et les territoires déploient les efforts nécessaires pour mettre en œuvre les protocoles d'entente sur le camionnage et la vente directe d'alcool aux consommateurs, qui sont essentiels pour l'unité de l'économie canadienne.

Le Canada continuera à collaborer étroitement avec les provinces et territoires pour accélérer l'expansion du commerce intérieur à l'échelle du pays.

Citations

« La FCEI joue un rôle essentiel dans la représentation des intérêts des entreprises partout au Canada. Le rapport de cette année souligne les progrès historiques réalisés au cours de la dernière année en matière de commerce intérieur et confirme que nous allons dans la bonne direction, tout en reconnaissant l'importance de poursuivre sur cette lancée. C'est ce sur quoi nous nous concentrerons au cours de la prochaine année, de sorte que, dans le prochain rapport, nous pourrons démontrer que nous avons réalisé d'autres progrès importants. Pour cela, cependant, tout le monde - et en particulier les provinces et les territoires - devra faire preuve d'ambition. Le gouvernement fédéral est prêt à relever ce défi. »
-  L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Les échanges à l'intérieur du Canada stimulent le commerce, créent des emplois, contribuent à l'expansion des entreprises et offrent plus de choix aux Canadiens. C'est exactement ce dont nous avons besoin en ce moment pour bâtir une économie plus forte et plus résiliente. L'élimination des obstacles au commerce intérieur pourrait générer des retombées de 210 milliards de dollars pour l'économie canadienne et donner aux Canadiens un meilleur accès aux biens, aux services et aux possibilités d'emploi. C'est pourquoi nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un plan commun visant à renforcer le commerce intérieur, et ce rapport montre à quel point ces efforts ont été fructueux. » 
-  Tim Louis, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne (Affaires intergouvernementales et Unité de l'économie canadienne)

Faits en bref

  • Chaque année, plus de 500 milliards de dollars de biens et de services franchissent les frontières provinciales et territoriales, soit près de 20 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. L'année dernière, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des marchandises au-delà des frontières provinciales et territoriales.
  • On estime que l'élimination des obstacles au commerce intérieur pourrait faire augmenter le PIB de 210 milliards de dollars.
  • Selon les données de la FCEI, 62 % des propriétaires d'entreprises se sont tournés ou ont envisagé de se tourner vers des fournisseurs et des marchés nationaux en 2025.
  • Dans son État des lieux du commerce intérieur, la FCEI évalue trois grands domaines de coopération interprovinciale et territoriale : les exceptions à l'ALEC, certains obstacles au commerce et l'état des éléments des accords de conciliation. L'année dernière, un nouvel indicateur a été introduit pour évaluer les efforts en faveur de la reconnaissance mutuelle - une bonne note est accordée aux provinces et aux territoires qui considèrent comme suffisants pour eux les règlements et les normes des autres provinces et territoires. Les gouvernements qui obtiennent la note globale la plus élevée sont ceux qui réalisent le plus de progrès vers la réduction des obstacles au commerce intérieur.
  • De concert avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral travaille à la concrétisation des engagements pris par les premiers ministres, y compris :
    • des changements au chapitre de l'ALEC sur la mobilité de la main-d'œuvre, y compris une norme de service de 30 jours pour le traitement des demandes de mobilité de la main-d'œuvre, et l'allègement des formalités administratives;
    • la reconnaissance des exigences prioritaires en matière de formation en santé et sécurité au travail dans le secteur de la construction d'ici l'automne 2026;
    • l'harmonisation des pratiques et la promotion d'une plus grande cohérence dans l'approbation des nouveaux matériaux de construction et des logements préfabriqués d'ici la fin de 2026;
    • la reconnaissance des titres de compétences des personnes de métier au moyen de la vérification numérique d'ici le printemps 2027;
    • la conclusion d'une entente opérationnelle prévoyant la vente pancanadienne d'alcool directement aux consommateurs pour les produits canadiens;
    • l'application de l'accord de reconnaissance mutuelle au secteur des services d'ici la fin de l'année;
    • la réduction des obstacles au commerce dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, y compris en aidant les entreprises alimentaires titulaires d'un permis provincial à répondre aux exigences fédérales en matière de commerce interprovincial.

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Personne-ressource : Pour plus de renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]

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