Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour rendre possible la mise sur pied d'un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires English


Nouvelles fournies par

Gouvernement du Canada

16 juin, 2016, 10:17 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

OTTAWA, le 16 juin 2016 /CNW/ - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc, a présenté aujourd'hui un projet de loi pour permettre la mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). Ce projet de loi a été élaboré en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale.

Le gouvernement du Canada se fait un devoir d'atteindre deux buts d'une grande importance : s'assurer que les organismes responsables de la sécurité et du renseignement sont en mesure de protéger efficacement les Canadiens et de protéger nos valeurs, nos droits et libertés ainsi que l'ouverture, la générosité et l'inclusivité qui caractérisent notre pays. La mise sur pied du nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se veut une étape cruciale pour mettre en place les mécanismes d'examen essentiels au respect de ces engagements. 

Le comité multipartite - qui serait formé de représentants de la Chambre des communes et du Sénat - aurait un mandat pangouvernemental ainsi qu'un accès spécial à des renseignements hautement classifiés afin de pouvoir examiner les opérations de sécurité nationale et relatives au renseignement.

Citations
« La mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se veut une première étape importante vers le renforcement du contrôle exercé à l'égard de la sécurité nationale, et vers le respect de nos engagements à l'égard de la mobilisation des parlementaires. En proposant la mise sur pied de ce comité, nous reconnaissons l'importance du rôle que les parlementaires peuvent et doivent jouer dans l'examen des opérations de sécurité nationale et de renseignements. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes

« Il est important que le Canada puisse compter sur l'appui d'un comité de parlementaires qui passeront rigoureusement en revue les opérations de sécurité nationale et relatives au renseignement. Le mandat et les pouvoirs qu'il est proposé d'accorder au Comité nous aideront à nous assurer que les organismes responsables de la sécurité, du renseignement et de l'application de la loi sont en mesure de protéger efficacement les Canadiens, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux ainsi que les valeurs rattachées à toute société démocratique. »   
- L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

Lien connexe

  • Document d'information : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Il est également possible de consulter ce document à l'adresse suivante : http://www.nouvelles.gc.ca/.

Document d'information

COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT

Le gouvernement du Canada se fait un devoir de protéger le public et de veiller au respect des droits et libertés de chaque Canadien. La mise sur pied du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) se veut une étape cruciale au respect de ces engagements.  

Le Comité en bref

Relevant du pouvoir exécutif, le CPSNR serait un comité statutaire formé de parlementaires nommés. Telle qu'elle est proposée, cette structure vise à donner au Comité un haut degré d'indépendance ainsi qu'un accès aux renseignements classifiés du gouvernement, tout en prévoyant les mesures de contrôle nécessaires en ce qui a trait à l'utilisation et à la divulgation de ces renseignements.

Le Comité serait formé de neuf membres - à savoir deux du Sénat et sept de la Chambre des communes (dont un maximum de quatre membres de la Chambre des communes qui proviennent du parti au pouvoir) - que le gouverneur en conseil nommerait en tenant compte de la recommandation du premier ministre.

Avant de pouvoir siéger au Comité, les membres seraient tenus d'obtenir une attestation de sécurité et de prêter un serment de confidentialité. Ils seraient par ailleurs tenus de préserver la confidentialité des renseignements mis à leur disposition. Les membres ne seraient pas en mesure d'invoquer l'immunité parlementaire en cas de divulgation de renseignements classifiés. 

Le Comité aurait un mandat pangouvernemental et se pencherait sur toute question ayant trait à la sécurité nationale. Le CPSNR serait habilité à effectuer des examens des opérations de sécurité nationale et relatives au renseignement, notamment en ce qui a trait aux opérations courantes, ainsi que des examens stratégiques et systémiques des cadres en matière de législations, de réglementations, de politiques, de dépenses et de fonctions administratives en vertu desquels ces opérations sont menées. Il serait également habilité à examiner les questions transmises par des ministres. Du fait de ce vaste mandat à examiner quelque activité que ce soit, y compris une activité en cours, un ministre aurait le pouvoir de mettre fin à un tel examen s'il était déterminé qu'il porterait atteinte à la sécurité nationale.  

De solides pouvoirs seraient conférés au Comité afin de lui permettre d'accéder aux renseignements nécessaires pour mener ses examens, sous réserve de certaines restrictions précises, notamment pour protéger des tiers, pour éviter de nuire à des opérations militaires actives ainsi que pour ne pas porter atteinte à l'indépendance des fonctions d'application de la loi. Le CPSNR aurait un droit d'accès aux renseignements demandés, mais les ministres seraient en mesure, en vertu des dispositions législatives, de refuser de divulguer des renseignements opérationnels spéciaux dans les seuls cas où leur divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale. Le ministre responsable serait tenu de fournir au Comité les raisons justifiant la décision de ne pas divulguer des renseignements.

Les conclusions et recommandations du CPSNR seraient présentées au Parlement. Le gouvernement examinerait le rapport du Comité avant son dépôt, de manière à s'assurer qu'il ne contient aucun renseignement classifié.

Outre la mise sur pied du CPSNR, le projet de loi prévoit la création d'un nouveau secrétariat dirigé par un administrateur général. Ce secrétariat veillerait à ce que le Comité puisse compter sur le soutien et les ressources nécessaires pour mener ses examens.

Responsabilité accrue du système de sécurité nationale du Canada

À l'heure actuelle, le Canada compte un certain nombre d'organismes d'examen qui se penchent sur les activités des organisations et organismes gouvernementaux prenant part aux opérations de sécurité nationale, à savoir le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Ces organismes jouent certes un rôle important dans l'examen du fonctionnement des principaux organismes responsables de la sécurité nationale, mais leur mandat ne concerne qu'un organisme en particulier et les parlementaires ne participent pas directement à leurs examens. La mise sur pied du CPSNR permettrait de combler ces lacunes et de rendre possible la tenue d'examens à l'échelle du gouvernement. En vertu du projet de loi, le CPSNR et les organismes d'examen seraient en mesure de collaborer ainsi que d'assurer une coordination en fonction de leur mandat respectif afin de réduire au minimum le chevauchement des tâches et d'assurer l'efficacité du cadre d'examen plus vaste.

En mettant le CPSNR en place, le Canada aura, tout comme ses partenaires du « Groupe des cinq », un mécanisme permanent d'examen, par les parlementaires, des opérations de sécurité nationale. Le projet de loi prévoit la tenue d'un examen après cinq années d'opération afin d'établir si le Comité atteint toujours ses objectifs.

SOURCE Gouvernement du Canada

Sabrina Atwal, Attachée de presse, Cabinet du Leader du gouvernement à la Chambre des communes, 613-995-2727; Scott Bardsley, Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 613-998-5681

Modal title

Profil de l'entreprise

Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney participe à une réunion virtuelle en appui à l'Ukraine

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney s'entretient avec la première ministre du Danemark, Mette Frederiksen

  • Déclaration du premier ministre Carney à l'occasion de l'élection de Sa Sainteté le pape Léon XIV

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.