Le gouvernement du Canada lance un outil Web gouvernemental transparent pour communiquer de l'information sur les droits ancestraux ou issus de traités

FORT MCMURRAY, AB, le 23 sept. 2013 /CNW/ - Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les membres de l'industrie et tous les Canadiens auront maintenant accès à un répertoire en ligne des renseignements sur les droits ancestraux et issus de traités. Auparavant, seuls les fonctionnaires fédéraux y avaient accès.

L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé le lancement d'un nouvel outil Web (aadnc.gc.ca/sidait) à l'occasion du début du Forum des ministres responsables du développement du Nord aujourd'hui.

« Dans le but de favoriser la reddition de comptes et la transparence, notre gouvernement s'est engagé à faciliter l'accès aux renseignements du gouvernement pour les Canadiens, a déclaré le ministre Valcourt. Cet outil Web permettra aux gens partout au pays d'accéder à des renseignements sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, d'un océan à l'autre. »

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus des traités (SIDAIT) est un système d'information accessible sur Internet qui affiche une carte de l'emplacement des collectivités autochtones au pays et de l'information sur leurs droits ancestraux et issus de traités, tant établis que potentiels. Le SIDAIT offre aux utilisateurs des renseignements sur les traités, les accords et les processus liés aux revendications, et les associe à un emplacement géographique ou un groupe autochtone sur une carte. Le Système sera très utile à tous les ordres de gouvernement et à l'industrie à l'échelle du Canada pour les aider à établir leurs obligations en matière de consultation des groupes autochtones.

La Couronne a l'obligation légale de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsqu'il pense mener des activités ou des initiatives qui pourraient avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. La création d'un dépôt de données sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, était un des engagements clés du plan d'action du Canada de 2007 sur la consultation et l'accommodement des Autochtones.

Une version antérieure du SIDAIT était accessible à l'interne pour tous les ministères et les organismes fédéraux depuis décembre 2011. Le lancement de la nouvelle version améliorée du SIDAIT sur le site Web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie le plan du gouvernement du Canada en matière de développement responsable des ressources. Il favorise aussi des processus de consultation plus efficaces en rendant accessibles des renseignements clés aux fonctionnaires des provinces et des territoires, aux membres de l'industrie, aux Autochtones et à tous les Canadiens.

Foire aux questions : Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités

Consulter le Système d'information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités (SIDAIT).

Autres liens d'intérêt

• Les traités conclus avec les Autochtones au Canada
• L'histoire des traités au Canada
• Revendications territoriales
• Traités historiques
• Consultation et accommodement à AADNC
• Développement responsable des ressources

Ce communiqué peut également être consulté sur Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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Erica Meekes 
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Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
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Relations avec les médias
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