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Le gouvernement du Canada et l'Ontario investissent 1 milliard de dollars pour aider les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement à construire davantage de logements

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Nouvelles fournies par

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

16 août, 2026, 13:30 ET

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OTTAWA, ON, le 16 août 2026 /CNW/ -- Pour bâtir un Canada fort, il faut d'abord investir dans des infrastructures modernes et fiables qui permettent d'augmenter l'offre de logements et de bâtir des collectivités résilientes.

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario investissent 1 milliard de dollars pour aider les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement à construire davantage de logements et à soutenir leur croissance. Dans le cadre du nouveau volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement du Partenariat Canada-Ontario pour la construction, les municipalités admissibles recevront du financement pour construire et renouveler des infrastructures essentielles, entre autres des routes, des ponts et des réseaux de distribution de l'eau et d'assainissement. Ces investissements aideront à favoriser la construction de nouveaux logements, à soutenir la croissance et à protéger l'offre de logements actuelle en Ontario.

Les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement ont souvent du mal à financer leurs projets d'infrastructure, car elles ne disposent pas de l'outil de recettes que ces droits représentent. Parallèlement, ces municipalités sont confrontées à des coûts de construction élevés, au vieillissement de leurs actifs et à un important retard en matière d'infrastructure. Grâce au nouveau programme Partenariat Canada-Ontario pour la construction, l'Ontario investit 500 millions de dollars dans le cadre de son Programme pour l'infrastructure municipale et le logement, tandis que le Canada investit 500 millions de dollars dans le cadre du volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) fédéral, sous réserve de la signature d'une entente signée pour la mise en œuvre de ce Fonds afin d'aider les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement à réaliser des projets d'infrastructures essentielles.

La création du volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement existe grâce aux 8,8 milliards de dollars du partenariat Canada-Ontario pour la construction, annoncé en mars 2026. Ce partenariat soutient également le Programme de réduction des redevances d'aménagement, qui fournit du financement aux municipalités qui réduisent les droits d'aménagement et les maintiennent à un niveau réduit pendant au moins trois ans. Cette mesure permet d'aider ces municipalités à réaliser des projets d'aménagement résidentiel et d'infrastructures communautaires dans les municipalités. Ce partenariat permet également de bénéficier de l'allègement de la TVH de l'Ontario élargi aux logements neufs. Ensemble, ces mesures contribuent à réduire les coûts pour les acheteurs d'un logement et de leur faire économiser jusqu'à 200 000 dollars dans certaines régions.

Dans le cadre de ce volet, les municipalités admissibles pourront présenter une demande à compter du 29 octobre 2026. D'autres périodes de réception de demandes seront annoncées ultérieurement.

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes vise à investir 51 milliards de dollars dans tout le pays, dans un large éventail de projets d'infrastructures favorisant la prospérité économique, le logement, le sport, l'éducation, la santé, le transport en commun et l'adaptation au changement climatique. Ce Fonds est un pilier du plan du gouvernement du Canada visant à mettre en place les infrastructures nécessaires pour bâtir un Canada fort, aujourd'hui et pour les prochaines générations. 

Citations

« Ensemble, nous bâtissons un Ontario et un Canada forts. En s'associant à l'Ontario, le gouvernement fédéral contribue à accélérer la construction de logements en réduisant les coûts initiaux et en investissant dans des projets d'infrastructure qui favorisent le logement, afin de bâtir des collectivités fortes et résilientes qui soutiennent l'offre de logements et stimulent les possibilités économiques. »

L'honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

« Il est essentiel que nous soutenions nos collectivités, ainsi que leur bien-être et leur croissance grâce à des investissements comme ce nouveau volet de financement. Le volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement permettra aux municipalités de mettre en place les infrastructures nécessaires pour répondre à la demande de logements et réduire les coûts tant pour les municipalités que pour les résidents. » 

Jennifer McKelvie, secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure et députée d'Ajax

« Alors que nous continuons d'être confrontés à l'incertitude économique et aux droits de douane injustifiés des États-Unis, notre gouvernement protège l'Ontario en investissant dans des infrastructures essentielles qui stimulent la croissance, créent des emplois et renforcent les collectivités. Avec 1 milliard de dollars de financement fédéral-provincial, le nouveau volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement aidera les municipalités à construire davantage de logements, à moderniser les infrastructures vieillissantes et à bâtir des collectivités plus fortes. »

Todd McCarthy, ministre de l'Infrastructure par intérim

« Lorsque nous avons initialement annoncé le Programme de réduction des redevances d'aménagement, nous nous sommes engagés auprès des municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement à ce qu'elles puissent elles aussi bénéficier du Partenariat pour la construction. Le volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement concrétisera cet engagement, en complétant les programmes existants et les réformes législatives, et en faisant progresser davantage nos efforts visant à mettre le rêve de l'accession à la propriété à la portée d'un plus grand nombre de familles ontariennes. »

Rob Flack, ministre des Affaires municipales et du Logement

« Dans l'Ontario rural, la construction de logements commence par la mise en place d'infrastructures fiables, qu'il s'agisse de ponts solides ou de routes conçues pour résister aux hivers rigoureux du Canada. Pour les collectivités qui n'imposent pas de droits d'aménagement, ce volet d'un milliard de dollars apporte le financement ciblé nécessaire pour éliminer les retards, moderniser les réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement et développer le réseau routier essentiel. En finançant directement les infrastructures qui permettent la construction de logements, nous protégeons les logements existants, stimulons la croissance économique et améliorons la qualité de vie dans tout l'Ontario rural. »

Lisa Thompson, ministre des Affaires rurales

« Les municipalités sont en première ligne pour mettre en place les infrastructures dont les communautés ont besoin pour leur croissance et leur prospérité. Ce financement tient compte des pressions particulières auxquelles sont confrontées les collectivités rurales, les petites localités et celles du Nord. Il aidera les municipalités à réaliser des investissements essentiels qui favorisent le logement ainsi que la croissance et la résilience des collectivités. L'AMO se félicite de cet investissement et se réjouit de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et fédéraux. »

Robin Jones, présidente de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et maire de Westport

« Cet investissement d'un milliard de dollars constitue une avancée majeure pour les municipalités du nord-ouest de l'Ontario et tient compte des réalités particulières auxquelles sont confrontées les petites collectivités rurales, isolées et nordiques. Aucune des 37 municipalités membres de l'Association des municipalités du nord-ouest de l'Ontario n'impose de droits d'aménagement, mais elles doivent néanmoins faire face à des coûts importants pour construire et rénover les routes, les ponts, les réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement ainsi que d'autres infrastructures essentielles nécessaires au logement et à la croissance des collectivités. Cet investissement aidera à créer les conditions propices à la construction de nouveaux logements et à la protection des logements existants et permettra de bâtir des collectivités plus fortes et plus durables. Nous remercions les gouvernements du Canada et de l'Ontario de reconnaître ces défis et d'effectuer cet investissement important dans l'avenir de nos collectivités. »

Rick Dumas, président de l'Association des municipalités du nord-ouest de l'Ontario (NOMA)

« L'Ontario rural est prêt à se développer, et nos membres ont de grands projets pour leurs communautés. Mais le double défi que représentent la rénovation des infrastructures vieillissantes et la construction nécessaire à la croissance peut faire en sorte qu'il est difficile de suivre le rythme. Ce financement aidera les municipalités rurales à réaliser les investissements nécessaires pour soutenir leurs communautés aujourd'hui et se préparer aux possibilités à venir. »

Christa Lowry, présidente de l'Association des municipalités rurales de l'Ontario (ROMA) et maire de Mississippi Mills

« La FONOM se réjouit de cet investissement d'un milliard de dollars destiné aux municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement. Ce financement tient compte des réalités financières des petites collectivités rurales et nordiques, et il aidera nos membres à construire les routes, les ponts et les infrastructures d'approvisionnement en eau et d'assainissement nécessaires pour soutenir la construction de nouveaux logements et protéger les logements existants. Nous remercions l'Ontario et le Canada de nous avoir écoutés et d'offrir aux municipalités du Nord une source de financement plus équitable pour se préparer à la croissance. »

Dave Plourde, président de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario (FONOM)

« Ce financement aidera les petites municipalités urbaines à améliorer les infrastructures existantes et à en construire de nouvelles afin de mettre en place les infrastructures nécessaires à la construction de logements dont notre province a besoin. Nous apprécions l'attention que les gouvernements provincial et fédéral accordent à ce besoin financier. »

Jamie McGarvey, président de l'Association des petites municipalités urbaines de l'Ontario (OSUM) et maire de la Ville de Parry Sound

« L'OHBA se réjouit de voir l'Ontario et le Canada effectuer cet investissement significatif dans les infrastructures essentielles dont les collectivités ont besoin pour soutenir le logement et la croissance. En offrant la possibilité d'accéder à ce financement aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement, on reconnaît qu'il n'existe pas d'approche unique en matière de financement de la croissance. Cet investissement supplémentaire d'un milliard de dollars, dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes et du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement, aidera davantage de collectivités à offrir des terrains, à soutenir la construction de nouveaux logements et à veiller à ce que les infrastructures soient en place au moment et à l'endroit où elles sont nécessaires. Les investissements dans les routes, les ponts, les réseaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement sont essentiels pour construire de nouveaux logements, protéger les communautés existantes et soutenir une croissance durable dans tout l'Ontario. »

Scott Andison, PDG de l'Association des constructeurs d'habitations de l'Ontario (OHBA)

« Investir dans les infrastructures essentielles est indispensable au développement économique et à la prospérité de l'Ontario. L'annonce d'aujourd'hui fournit aux municipalités les outils nécessaires pour poursuivre la réalisation de projets liés au transport tout en favorisant la croissance de l'offre de logements dans toute la province. »

Walid Abou-Hamde, directeur général de l'Association des constructeurs de routes de l'Ontario (ORBA)

« Pour relever le défi du logement en Ontario, il faut soutenir la croissance dans les collectivités de toutes les tailles. L'investissement annoncé aujourd'hui est judicieux de la part de la province, car il prouve qu'elle reconnaît que le développement des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que des autres infrastructures essentielles dans les petites et moyennes municipalités est tout aussi important pour permettre la construction de nouveaux logements et créer des possibilités de croissance économique que d'investir dans les grands centres urbains. Renforcer les capacités en matière d'infrastructures dans tout l'Ontario permet à davantage de collectivités de contribuer à la croissance à long terme de la province. »

Patrick McManus, directeur général de l'Association ontarienne de construction des réseaux d'égouts et d'adduction d'eau (OSWCA)

« Cet investissement d'un milliard de dollars est une excellente nouvelle pour les collectivités rurales de l'est de l'Ontario. Pour construire davantage de logements, on a besoin d'infrastructures, et les investissements dans les routes, les ponts ainsi que dans les réseaux d'eau et d'assainissement aideront les municipalités à stimuler la croissance du logement tout en renouvelant les infrastructures dont dépendent les résidents actuels. Nous sommes ravis de voir nos partenaires gouvernementaux de l'Ontario et du Canada travailler ensemble pour soutenir les infrastructures dans les collectivités rurales. »

Bonnie Clark, présidente du Caucus des préfets de l'est de l'Ontario (EOWC)

« Cet investissement est une excellente nouvelle pour les municipalités rurales et de petite taille de l'ouest de l'Ontario. En reconnaissant les collectivités qui n'imposent pas de droits d'aménagement, les gouvernements de l'Ontario et du Canada contribuent à garantir aux municipalités un accès équitable au financement des infrastructures nécessaire pour soutenir la croissance de l'offre de logements. Il est fondamental d'investir dans les infrastructures essentielles, dont les routes, les ponts et les réseaux d'eau et d'assainissement pour construire davantage de logements, créer des collectivités fortes et complètes, et veiller à ce que l'ouest de l'Ontario reste le moteur économique de la province. »

Marcus Ryan, président du Caucus des préfets de l'Ouest de l'Ontario (WOWC)

« L'expertise en ingénierie est à la base de la construction d'infrastructures communautaires et de logements et sûrs et durables. L'Association des ingénieurs professionnels de l'Ontario salue les efforts de collaboration des gouvernements de l'Ontario et du Canada pour cet investissement conjoint d'un milliard de dollars destiné à soutenir les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement. En affectant des ressources à des travaux publics essentiels, comme les routes et les réseaux de distribution de l'eau et d'assainissement, cet investissement accélérera la création de nouveaux logements tout en préservant les logements existants. Les ingénieurs professionnels sont prêts à s'associer aux municipalités pour veiller à ce que ces projets soient conçus et réalisés selon les normes les plus élevées, apportant ainsi de la valeur aux contribuables et des avantages à long terme pour tous les résidents. »

Sandro Perruzza, CRSP, ICD.D, PDG de l'Association des ingénieurs professionnels de l'Ontario (OSPE)

Faits en bref

  • Au mois d'août 2025, l'Ontario a augmenté la somme allouée à son Programme pour l'infrastructure municipale  et le logement (PIML) pour la faire passer à 4 milliards de dollars dans le but d'accélérer la construction de logements et d'infrastructures de base, comme les routes et les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement.
  • Depuis son lancement en 2024, le PIML a permis de soutenir la construction d'environ 800 000 nouveaux logements et de protéger environ 375 000 logements existants.
  • Le PIML comprend cinq volets de financement :
    • Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements (FRECL) 
    • Volet Services de base visant la construction de logements (VSBCL) 
    • Volet Santé et sécurité en matière d'eau (VSSE) 
    • Volet Agriculture et irrigation 
    • Volet destiné aux municipalités qui n'imposent pas de redevances d'aménagement 
  • Dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, pour lequel l'Ontario conclura une entente bilatérale de financement, le gouvernement fédéral versera sa part de financement, à hauteur de la contribution de l'Ontario, pour les municipalités qui n'imposent pas de droits d'aménagement.

Liens connexes

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