Le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada mettent au point un accord pour indemniser les employés fédéraux touchés par le système de paye Phénix English
OTTAWA, ON, le 23 oct. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, le gouvernement du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu un accord pour indemniser les employés actuels et anciens qui ont pu être touchés par le système de paye Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014.
Cet accord, d'abord annoncée en juillet 2020 sous la forme d'une entente de principe, a été élaborée conjointement par l'AFPC et le gouvernement fédéral et prévoit une indemnité pour les dommages subis au cours des exercices 2016-2017 à 2019-2020.
Tout comme l'accord de dommages Phénix élaboré conjointement par le gouvernement fédéral et d'autres agents négociateurs en 2019, cet accord comprend des mesures pour aider les employés actuels et anciens qui ont engagé des frais financiers ou ont perdu des revenus d'investissement, et qui ont éprouvé des difficultés personnelles et financières.
Les employés actuels et anciens qui ont travaillé au moins un jour au cours d'un exercice visé peuvent s'attendre à recevoir une indemnité de 1 000 $ pour 2016-2017 et de 500 $ pour chacune des trois années subséquentes pour les dommages causés par le système de paye Phénix ainsi que pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014 négociées avec l'AFPC.
Une indemnité supplémentaire, évaluée au cas par cas, sera offerte aux employés qui ont manqué des occasions de percevoir des intérêts sur des comptes d'épargne ou dans le cadre d'autres investissements financiers et investissements en capital, qui ont subi des retards dans le versement des indemnités de départ ou des pensions, ou qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières en raison de problèmes de rémunération liés au système de paye Phénix. L'accord prévoit également le remboursement de congés de maladie pour les employés actuels et anciens qui ont pris ces congés en raison de Phénix.
De plus amples renseignements sur la date à laquelle les employés actuels et anciens et les successions des employés décédés peuvent présenter une demande d'indemnisation supplémentaire prévue par cet accord seront communiqués dans les prochains mois.
Le gouvernement, en collaboration avec l'AFPC, vise à rendre ce processus aussi simple et rationnel que possible.
« Dès le début, le gouvernement du Canada s'est engagé à conclure un accord sur les dommages qui est équitable et qui reconnaît le véritable stress ressenti mentalement et émotionnellement par les fonctionnaires, de même que les répercussions financières causées par le système de paye Phénix. Grâce à cet accord cosignée aujourd'hui avec le plus grand syndicat de la fonction publique du Canada, nous sommes désormais en mesure d'indemniser presque tous les employés touchés par le système de paye Phénix. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor du Canada
« Pendant trop longtemps, les membres de l'AFPC ont été aux prises avec des problèmes de paye en raison des ratés du système Phénix. Beaucoup ont vu leur vie basculer et les répercussions de ces problèmes perdurent encore aujourd'hui. C'est pourquoi nous sommes ravis d'être parvenus à une entente qui permettra aux membres de l'AFPC d'être dédommagés pour les pertes financières et les souffrances qu'ils ont dû subir. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour que nos membres obtiennent ce dédommagement dans les plus brefs délais. »
- Chris Aylward, président national, Alliance de la Fonction publique du Canada
Faits en bref
- Cet accord d'indemnisation s'applique à un maximum de 125 000 employés actuels et 35 000 employés anciens ainsi qu'aux successions des employés décédés représentés par l'AFPC et qui sont payés par le biais du système de paye Phénix dans l'administration publique centrale.
- Les organismes distincts qui utilisent le système de paye Phénix devraient également conclure des accords similaires sous peu avec l'AFPC. Ces accords s'appliqueront à un maximum de 43 000 employés actuels et à 18 000 anciens employés supplémentaires ainsi qu'aux successions des employés décédés représentés par l'AFPC au sein des organismes distincts.
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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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