Le gouvernement du Canada prend des mesures pour moderniser les règlements désuets et réduire le fardeau administratif

OTTAWA, ON, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada a été élu avec le mandat de réduire les dépenses et d'investir davantage. Un élément crucial pour réaliser ces économies est l'élimination des formalités administratives inefficientes, c'est-à-dire les règlements désuets et trop compliquées qui font augmenter les coûts, réduisent la productivité, et entravent la croissance économique.

Aujourd'hui, l'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a lancé un examen du fardeau administratif pour l'ensemble des ministères et organismes exerçant des responsabilités de nature réglementaire.

Dans le cadre de cet examen, les ministres passeront en revue les règlements sous leur portefeuille et proposeront des mesures pour éliminer le fardeau administratif, y compris en supprimant les règlements désuets, en réduisant le chevauchement avec les règles provinciales, et en simplifiant l'accès et la prestation des services. Le processus d'examen sera supervisé par le Bureau de réduction du fardeau administratif, récemment créé au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et dans les 60 prochains jours, les ministres feront rapport sur leurs progrès et leurs prochaines étapes au président du Conseil du Trésor.

Un gouvernement plus souple et plus ciblé rendra possible une réglementation plus efficiente et des services plus efficaces, et permettra de débloquer davantage de capitaux privés pour la main-d'œuvre et les entreprises canadiennes afin de bâtir l'économie la plus forte du G7.

Citation

« Le nouveau gouvernement du Canada a le mandat de dépenser moins et d'investir davantage. Pour ce faire, nous supprimerons les formalités administratives en éliminant les règlements désuets. Il est temps de rendre le gouvernement plus efficient, de rendre ses processus plus efficaces, et de catalyser davantage les capitaux privés pour que nous puissions bâtir l'économie la plus puissante du G7. »

-  Le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada

« Les règlements jouent un rôle crucial dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, mais pour rester efficaces, ils doivent être examinés régulièrement. Il est essentiel de réduire les formalités administratives inutiles pour exploiter tout le potentiel économique du Canada. »

-  L'honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor

Les faits en bref 

• Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), le coût combiné de la réglementation pour les entreprises des trois ordres de gouvernement était estimé à 51,5 milliards de dollars en 2024, dont environ 17,9 milliards de dollars étaient attribuables au fardeau administratif. En 2024, la FCEI a révélé que les entreprises moyennes ont consacré 735 heures (92 jours) à la réglementation, dont 256 heures (32 jours) aux formalités administratives.
• La Loi sur la réduction de la paperasse met l'accent sur la limitation de l'augmentation du fardeau imposé par la réglementation grâce à la règle du « un pour un », mais ne prend en compte que certains types de fardeaux (par exemple le fardeau administratif).
  • Lorsqu'ils mettent en place de nouveaux règlements qui viennent alourdir le fardeau administratif, les organismes de réglementation sont tenus de compenser cette augmentation en réduisant un montant équivalent du fardeau existant. Si un nouveau règlement impose un fardeau administratif aux entreprises, il faut abroger un règlement existant dans un délai de deux ans.
  • Un fardeau administratif net de 26 millions de dollars a été supprimé au cours de l'exercice 2023-2024; depuis l'exercice 2012-2013, des réductions du fardeau administratif d'environ 82 millions de dollars ont été réalisées.
  • 22 règlements ont été annulés en surplus du nombre équivalent des règlements ajoutés, ce qui représente une réduction nette totale de 238 règlements depuis l'exercice 2012-2013.

Liens connexes

• Modernisation de la réglementation - Canada.ca
• Bureau de réduction du fardeau administratif - Canada.ca
• Rapport annuel pour l'exercice de 2023 à 2024 : initiatives fédérales de gestion de la réglementation

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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