OTTAWA, le 21 mai 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
L'honorable Jeffery Kalmakoff, juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, est nommé juge d'appel de la Cour d'appel de la Saskatchewan et juge d'office de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Il remplace le juge P.A. Whitmore, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 8 avril 2019.
L'honorable Natasha Crooks, juge de la Cour provinciale de la Saskatchewan, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. La juge Crooks remplace la juge C.L. Dawson (Regina), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er novembre 2018. La juge Crooks siègera à Saskatoon, car le juge en chef a transféré le juge D. Tochor (Saskatoon) dans le poste laissé vacant par la juge Dawson.
Neil Robertson, avocat exerçant seul à Regina, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Le juge Robertson remplace le juge B.A. Barrington-Foote (Regina), qui a été nommé à la Cour d'appel le 1er novembre 2018.
Beverly L. Klatt, procureure principale de la Couronne au ministère de la Justice de la Saskatchewan, est nommée juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. La juge Klatt remplace le juge Jeffery Kalmakoff (Regina) qui a été nommée à la Cour d'appel le 17 mai 2019.
Biographies
Le juge Kalmakoff est né à Saskatoon et a grandi sur une ferme près de Blaine Lake, en Saskatchewan. Il a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan en 1993.
Le juge Kalmakoff a fait un stage au ministère de la Justice de la Saskatchewan, puis a brièvement travaillé en pratique privée au cabinet Hnatyshyn Singer à Saskatoon. Il a été embauché comme procureur de la Couronne par le ministère de la Justice de la Saskatchewan en septembre 1994 et a occupé ce poste jusqu'en octobre 2009, lorsqu'il a été nommé juge de la Cour provinciale de la Saskatchewan.
Pendant qu'il était procureur de la Couronne, le juge Kalmakoff a surtout plaidé. Il a également été président de la Saskatchewan Crown Attorneys' Association de 2003 à 2005 et il a souvent été invité à la Division Dépôt de la GRC comme conférencier où il s'adressait aux recrues au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. De 1995 à 2009, il a régulièrement donné des conférences sur le droit relatif aux agressions sexuelles à des bénévoles du Regina Women's Centre Sexual Assault Line.
À titre de juge de la Cour provinciale, le juge Kalmakoff a siégé à Estevan de 2009 à 2011, et à Regina, de 2011 à mai 2015, jusqu'à ce qu'il soit nommé à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Il était juge de la Division générale, à Regina, depuis ce temps.
Au cours de son mandat, le juge Kalmakoff a participé activement à la formation juridique continue et a présidé les comités de formation de la Cour provinciale de la Saskatchewan et de la Cour du Banc de la Reine.
Le juge Kalmakoff est marié depuis près de 25 ans et a trois enfants.
La juge Crooks a été nommée à la Cour provinciale de la Saskatchewan en mars 2018. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en économie de l'Université de Regina en 1999 et un doctorat en droit (avec distinction) de l'Université de la Saskatchewan en 2004. Elle a fait un stage au ministère de la Justice Canada et a commencé sa carrière en pratiquant le droit civil général.
La juge Crooks a été nommée à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en 2013 et a siégé à la Commission jusqu'à sa nomination à titre de juge de la Cour provinciale. Pendant cette période, elle a été membre du Comité exécutif de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et présidente du Cercle autochtone, un comité national de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui donne des conseils sur les questions touchant les délinquants, les victimes et les collectivités autochtones.
La juge Crooks, qui est métisse, est née et a grandi dans le sud de la Saskatchewan.
Diplômé de l'Université de Regina et de la Faculté de droit Osgoode Hall, le juge Robertson a fait un stage auprès de Leslie Shaw et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1984.
Au moment de sa nomination, le juge Robertson avait une pratique privée en droit municipal et comme arbitre. Il a également été coroner et président de la Commission de police de la Saskatchewan. Il a déjà exercé le droit au sein du cabinet Robb & Dowling et a agi comme avocat au Service de police de Regina et à la Ville de Regina, comparaissant devant tous les paliers de la cour. Le juge Robertson a obtenu le titre de conseiller de la Reine en 2003 et le titre de Fellows de l'Association internationale de droit municipal en 2005.
Le juge Robertson a été actif tout au long de sa carrière au sein d'associations professionnelles, notamment à titre de président sortant de la section de la Saskatchewan de l'Association du Barreau canadien, et auprès de groupes communautaires. Son service communautaire a été reconnu lorsqu'il a reçu la Médaille du bénévolat de la Saskatchewan en 2016.
Le juge Robertson est marié depuis 32 ans et a un fils et une fille.
La juge Klatt est née et a grandi en Saskatchewan. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en sociologie et en sciences politiques et un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan en 1986.
Elle a fait un stage et a passé ses premières années en pratique privée. En 1991, on lui a offert un poste au ministère de la Justice et du Procureur général à titre de procureure de première ligne à la fois dans les régions rurales et à Regina. En 2003, elle a accepté un poste au Service des poursuites pénales (siège social) comme avocate d'appel et, en 2010, elle est devenue avocate d'appel principale, plaidant des causes devant la Cour d'appel de la Saskatchewan et la Cour suprême du Canada.
La juge Klatt était la représentante de la Saskatchewan pour les poursuites dans le forum fédéral-provincial-territorial de la politique en matière de droit pénal, et elle a travaillé sur les réformes du droit pénal, y compris la légitime défense, la divulgation, la mise en liberté sous caution et la procédure pénale.
La juge Klatt a été membre de la direction de l'Association du Barreau canadien (section de la Saskatchewan) pendant de nombreuses années. Elle a donné des conférences et des séminaires de formation juridique continue et a participé activement à des conférences de mentorat junior au sein du Service des poursuites pénales. Au cours des trois dernières années, elle a présenté des exposés lors de séminaires sur le droit criminel du Canadian Centre for Professional Legal Education.
La juge Klatt s'est efforcée de servir activement sa collectivité en siégeant à divers conseils et comités.
Elle vit à Regina avec son conjoint et leurs deux enfants.
Faits en bref
- Au niveau de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels représentent la diversité qui renforce le Canada. Parmi ces juges, plus de la moitié sont des femmes, et ces nominations reflètent une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2 et de ceux et celles qui s'identifient comme vivant avec un handicap.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d'assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
- Le financement décrit dans le budget de 2018 s'ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
- De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d'inconduite judiciaire font l'objet d'une enquête. Ainsi, le gouvernement s'assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d'un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature dans l'ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
les médias peuvent communiquer avec: Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]
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