Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant à mieux protéger les processus électoraux et à renforcer la démocratie au Canada

OTTAWA, ON, le 26 mars 2026 /CNW/ - Le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Steven MacKinnon, a annoncé trois initiatives pour veiller à ce que la démocratie canadienne demeure parmi les plus fortes au monde et soit protégée en tout temps contre les nouvelles menaces.

Modifications à la Loi électorale du Canada

Des évaluations et des mises à jour régulières de la Loi électorale du Canada contribuent à maintenir la solidité et la résilience du système électoral du Canada.

Le projet de loi C-25, la Loi pour des élections libres et robustes, prévoit des modifications pour donner suite aux recommandations de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, du directeur général des élections (DGE), et du commissaire aux élections fédérales (CEF). Ces modifications ciblées suivantes visent à renforcer et à mieux protéger les élections fédérales du Canada :

• Protéger les électeurs contre toute manœuvre visant à influencer leur vote, autant pendant qu'après les périodes électorales.
• Alléger les bulletins de vote afin de réduire les obstacles à l'administration et à l'accessibilité des élections fédérales pour les électeurs, les candidats et le personnel électoral.
• Interdire les hypertrucages sophistiqués mettant en scène des acteurs électoraux afin d'induire les Canadiens en erreur en leur donnant l'impression qu'ils sont authentiques.
• Fermer les mécanismes potentiels de financement étranger dans les processus électoraux.
• Protéger les courses à l'investiture et à la direction contre les menaces, notamment l'ingérence étrangère indue, la corruption et l'intimidation liée au choix du candidat pour lequel une personne a voté.
• Ajouter de nouvelles exigences en ce qui a trait aux politiques des partis politiques fédéraux se rapportant à la protection des renseignements personnels et de nouvelles obligations d'information en cas d'atteinte aux données.
• Adopter des mesures pour renforcer le mandat du CEF relatif au contrôle de l'application, notamment l'adoption de sanctions administratives pécuniaires accrues pour les violations à la Loi.

Renforcer la capacité du Canada à détecter et à contrer en tout temps les menaces liées aux renseignements étrangers

Le gouvernement investira 31,5 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le Mécanisme de réponse rapide d'Affaires mondiales Canada (le MRR d'AMC) et renforcer ses capacités à détecter et à répondre aux menaces liées aux renseignements étrangers qui visent à nuire aux intérêts canadiens. Le MRR d'AMC travaille avec les ministères et les organismes fédéraux pour détecter les activités liées aux renseignements étrangers qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts du Canada. Il collabore également avec des partenaires internationaux pour détecter la manipulation de l'information et l'ingérence étrangères ainsi que la répression transnationale visant les démocraties.

Nouvelle Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces visant les élections

La Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d'incident électoral majeur a été créée en 2019 pour assurer la cohérence et l'uniformité de l'approche du Canada en matière de protection des élections, notamment en proposant un processus pour informer publiquement les Canadiens en cas d'incidents qui menacent la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables. Le Protocole sera remplacé par la Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces visant les élections pour :

• apporter les améliorations recommandées dans l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, notamment de nommer un membre extérieur au gouvernement au Panel de la Réponse coordonnée aux menaces visant les élections, en collaboration avec les partis politiques et les leaders au Sénat;
• établir le rôle du Panel à titre de coordonnateur de la réponse pangouvernementale en cas d'ingérence électorale;
• améliorer la communication auprès des Canadiens de l'information sur les menaces aux élections et les efforts déployés par le gouvernement pour les combattre grâce à une reddition de comptes accrue, notamment la présentation d'un compte rendu après action après une élection, et des communications proactives au sujet des outils dont dispose le gouvernement pour répondre aux menaces.

Ces mesures appuient l'engagement du Canada à la tenue d'élections libres et justes et au maintien de la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Le gouvernement du Canada est résolu à ce que la démocratie du Canada soit l'une des plus fortes et stables au monde. L'examen et les mises à jour réguliers de la LEC permettent de veiller à ce que ce cadre législatif fondamental demeure adapté aux défis que doit relever la démocratie canadienne.

Citation

« Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures décisives pour protéger sa démocratie contre les menaces, notamment l'ingérence étrangère. Nous reconnaissons la nature persistante et changeante des menaces. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous annonçons de nouvelles mesures visant à renforcer la transparence et la résilience de notre système électoral et à améliorer les outils dont nous disposons pour veiller à ce que nous demeurions vigilants à l'égard des menaces au quotidien, autant pendant qu'après les périodes électorales. »

- L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports leader du gouvernement à la Chambre des communes, et ministre responsable des Institutions démocratiques.

En bref

• La Loi pour des élections libres et robustes prévoit également de renommer 19 circonscriptions. Les nouveaux noms de circonscription ont été proposés par les députés qui les représentent présentement.
• Les modifications répondent, en tout ou en partie, aux recommandations 31, 40, 41, 42, 43 et 49 de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• Le renforcement des capacités du MRR d'AMC de détecter les tentatives d'ingérence étrangère en tout temps répond aux recommandations 10 et 11 de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• L'établissement de la nouvelle Réponse coordonnée aux menaces visant les élections répond aux recommandations 12, 13, 14 et 15 de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• Le Panel de la Réponse coordonnée aux menaces visant les élections, composé de cinq hauts fonctionnaires, comptera un membre externe supplémentaire, nommé par un consensus entre les partis politiques.
• Le MRR d'AMC est un membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, un groupe de travail pangouvernemental qui coordonne les efforts de collecte et d'analyse de données du gouvernement du Canada concernant les menaces qui pèsent sur les processus électoraux fédéraux du Canada.

Produits connexes

• Document d'information : Modifications proposées à la Loi électorale du Canada

Liens connexes

• Protéger la démocratie
• Mécanisme de réponse rapide du Canada : Affaires mondiales Canada
• Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces visant les élections

Restez branchés

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html

SOURCE Le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

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