Le gouvernement du Canada améliore la connectivité sans fil en offrant du spectre additionnel pour soutenir les innovations de la 5G et en simplifiant le processus régissant l'emplacement des pylônes d'antennes

OTTAWA, ON, le 19 mai 2026 /CNW/ - Il est essentiel, pour la population canadienne, d'avoir accès à une connexion rapide, fiable et abordable. Et c'est dans cette optique que le gouvernement du Canada prend des mesures additionnelles pour renforcer la connectivité sans fil et appuyer l'innovation. Il offre donc de nouvelles fréquences de spectre pour soutenir les applications de la 5G et modernise le processus de déploiement des infrastructures sans fil au pays.

Par ces mesures, le gouvernement améliore la façon dont est géré le spectre, permet le fonctionnement de nouvelles technologies et réduit les obstacles au déploiement des infrastructures. Ainsi, les Canadiens pourront profiter de services sans fil de grande qualité, peu importe où ils habitent.

Soutenir les innovations de prochaine génération de la 5G

Dans un contexte où la demande ne cesse de croître à l'égard des services sans fil, le gouvernement du Canada dévoile les règles qui s'appliqueront à la prochaine mise aux enchères du spectre des ondes millimétriques. Ces règles permettront de veiller à ce que les applications novatrices de la 5G et les futures technologies de la 6G puissent être soutenues. Elles comprennent des mesures s'étant avérées efficaces pour promouvoir la concurrence et favoriser l'accès au spectre de petits exploitants, dont :

• un plafonnement sur la quantité de spectre que les soumissionnaires peuvent acquérir pour faire en sorte qu'au sein d'une même région, plusieurs exploitants puissent obtenir des fréquences de spectre;
• des zones de licence de petite taille pour permettre aux exploitants de profiter d'un accès ciblé au spectre qui répondra à leurs besoins d'affaires.

Ces enchères, prévues pour 2027, contribueront aussi à accroître la capacité des réseaux mobiles, à stimuler les investissements et à améliorer les options de connexion abordables offertes aux Canadiens tout en favorisant l'émergence de modèles d'affaires et de technologies.

Moderniser le processus régissant l'emplacement des pylônes d'antennes pour réduire les lourdeurs administratives

Pour accélérer l'expansion des réseaux et améliorer la prestation des services, le gouvernement modernise également son processus régissant l'emplacement des pylônes d'antennes en plus de réduire le fardeau réglementaire.

Les changements proposés consistent à mettre en place un processus numérique standardisé pour l'approbation des pylônes d'antennes, y compris un portail en ligne accessible au public pour les demandes et les consultations.

Ces changements visent à :

• réduire le fardeau administratif, notamment en simplifiant les procédures;
• améliorer la transparence et la participation du public;
• assurer une prise de décisions en temps opportun tout en continuant de tenir compte des commentaires des collectivités locales.

Ces changements, qui accéléreront le processus, amélioreront son efficacité et en réduiront les coûts, stimuleront la concurrence et l'innovation tout en favorisant l'expansion de la couverture sans fil au pays.

La consultation sur la modernisation du processus régissant l'emplacement des pylônes d'antennes donne aux parties intéressées l'occasion de contribuer au façonnement d'une approche nationale efficace et cohérente.

Citations

« Une connectivité fiable et abordable est essentielle à la croissance économique, à la sécurité publique et à la qualité de vie. En rendant disponible une portion accrue du spectre et en simplifiant le déploiement des infrastructures, le gouvernement du Canada favorise l'essor de la prochaine génération de technologies sans fil tout en améliorant les services pour l'ensemble de la population. »

- La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly

Faits en bref

• Le spectre des ondes millimétriques peut transporter de grandes quantités de données sur de courtes distances et servir à des applications de pointe comme l'automatisation industrielle, l'agriculture intelligente, les réseaux privés et les services sans fil fixes dans les communautés rurales et éloignées.
• Ce sont 4,8 GHz de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26 et de 38 GHz qui seront disponibles dans le cadre de ce processus d'enchères.
• Une portion additionnelle de 850 MHz du spectre sera disponible dans la bande de 26 GHz par l'entremise d'un processus non concurrentiel de délivrance de licences.
• Au nombre des réformes proposées quant à l'emplacement des pylônes d'antennes, mentionnons un échéancier clair ainsi qu'un processus numérique national qui continuera de favoriser la participation du public.

Liens connexes

• Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz
• Consultation sur les bandes de 26 et de 38 GHz
• Décision sur la réattribution de la bande de 26 GHz
• Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26 et de 38 GHz
• Mise aux enchères du spectre des ondes millimétriques - Tableau des dates clés
• Consultation relative aux modifications du processus régissant l'emplacement des pylônes d'antennes et à la décision sur l'itinérance, le partage des pylônes et les exigences en matière de rapports annuels pour les licences terrestres

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour connaître les services offerts par le Ministère, visitez le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Gabrielle Landry, Directrice adjointe, relations avec les médias, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]