Le CRTC met à jour la définition du contenu canadien afin de mieux soutenir les histoires et les créateurs canadiens English

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

18 nov, 2025, 11:00 ET

GATINEAU, QC, le 18 nov. 2025 /CNW/ - Le CRTC franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) en actualisant la définition du contenu canadien pour les services de télévision et de diffusion continue en ligne.

La Loi exige que le CRTC modernise le cadre de radiodiffusion du Canada et veille à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

Pour ce faire, le CRTC a tenu une vaste consultation publique afin de revoir la définition qui permet d'établir si une émission de télévision ou un film peuvent être considérés comme canadiens. Le CRTC attribue des points lorsque des postes créatifs clés comme ceux de réalisateur et de scénariste sont occupés par des Canadiens, favorisant ainsi la création d'histoires qui reflètent la perspective unique de la population canadienne.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC a reçu 480 mémoires détaillés et a tenu une audience publique de trois semaines au cours de laquelle il a entendu 78 groupes réunissant entre autres des créateurs, des radiodiffuseurs, des services de diffusion continue en ligne et des citoyens.

En se basant sur le dossier public, le CRTC met à jour la définition afin de refléter la manière dont le contenu est créé aujourd'hui. Cette définition reconnaît un plus grand éventail de créateurs et contribue à soutenir l'industrie de la création au Canada. Le CRTC accorde également aux radiodiffuseurs traditionnels et aux services de diffusion continue en ligne la flexibilité dont ils ont besoin pour investir dans le contenu canadien et en faire la promotion, tout en veillant à ce que la population canadienne conserve un véritable contrôle et tire profit de son travail.

Cette décision fait suite à plusieurs mesures prises par le CRTC pour mettre en œuvre la Loi modernisée. Pour en savoir plus, consultez le plan réglementaire du CRTC.

Citation

« En reconnaissant l'apport d'un plus large éventail de créateurs, nous soutenons les Canadiens qui permettent de porter nos histoires à l'écran. Notre décision valorise le talent canadien, encourage de nouveaux partenariats et contribue à maintenir la vitalité de nos industries de la création pour les années à venir. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
  • Le CRTC s'acquitte du mandat que lui a confié le Parlement pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. À ce jour, le CRTC a lancé 16 consultations publiques et a publié neuf décisions pour mettre en œuvre la Loi modernisée.
  • Il s'agit de la première des deux décisions issues de cette vaste consultation. La seconde portera sur les dépenses consacrées aux émissions canadiennes, notamment les nouvelles, et sera publiée sous peu.

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

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