Le CRTC consulte pour faciliter le magasinage d'Internet English

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

04 déc, 2024, 14:50 ET

OTTAWA, ON and GATINEAU, QC, le 4 déc. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC lance une consultation publique pour rendre le magasinage de forfaits Internet résidentiels plus facile.

Grâce à cette consultation, le CRTC examine si les fournisseurs de services Internet doivent être tenus d'afficher de l'information au moyen d'une étiquette normalisée, un peu comme on le fait pour les produits alimentaires. Toutefois, au lieu de présenter de l'information sur les portions et les calories, ces étiquettes fourniraient des informations telles que sur le prix et la vitesse afin de permettre aux Canadiens de facilement comparer les forfaits.

Le CRTC accepte les commentaires jusqu'au 20 février 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de la façon suivante :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Les personnes peuvent aussi soumettre leurs commentaires en langue des signes américaine ou en langue des signes québécoise en envoyant un lien vers leurs vidéos à l'aide du formulaire en ligne. Ceux qui souhaitent obtenir des mesures d'adaptation pour faciliter leur participation, ou qui ont besoin d'aide pour soumettre leurs commentaires, devraient communiquer avec l'équipe des audiences publiques du CRTC, à [email protected].

Tous les commentaires et toutes les transcriptions vidéo en langue des signes feront partie du dossier public et éclaireront la décision du CRTC.

Dans le cadre de la présente consultation, le CRTC tiendra une audience publique le 10 juin 2025.

Le lancement de la consultation fait suite à d'autres mesures récentes prises par le CRTC pour aider à protéger les Canadiens. Pour en savoir plus, consultez le nouveau Plan d'action pour protéger les consommateurs du CRTC.

Citation

« Les Canadiens nous ont dit qu'ils trouvaient difficile de comparer les forfaits de services Internet résidentiels. Nous proposons l'adoption d'un nouvel étiquetage qui faciliterait le magasinage. Il s'agit de la prochaine étape dans notre travail visant à outiller les Canadiens pour leur permettre de prendre des décisions éclairées. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur des communications au Canada dans l'intérêt public. Il tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et il prend des décisions fondées sur le dossier public.
  • Le CRTC a créé les codes de protection du consommateur, y compris le Code sur les services sans fil, le Code sur les services Internet et le Code des fournisseurs de services de télévision, pour aider à orienter la relation entre les clients et leurs fournisseurs de services. Le CRTC prévoit éventuellement combiner ces codes en un seul code plus clair, plus simple et plus uniforme pour tous les services.
  • Le CRTC a récemment pris plusieurs mesures pour protéger les Canadiens, dont :
  • Dans les semaines à venir, le CRTC lancera d'autres consultations publiques, y compris pour protéger les Canadiens lors de pannes de services Internet, de téléphonie cellulaire ou de télévision.

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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