Le CRTC améliore le Fonds pour la large bande afin d'aider à brancher les Canadiens plus rapidement

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC , le 12 déc. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC prend des mesures pour améliorer le Fonds pour la large bande, afin de plus rapidement et facilement brancher les Canadiens à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire.

En 2023, le CRTC a lancé un examen du Fonds pour la large bande afin d'améliorer la façon dont il finance les projets et de favoriser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Pendant sa consultation, le CRTC a reçu des commentaires de 75 groupes et particuliers, y compris des groupes de consommateurs, des organisations et des gouvernements autochtones, ainsi que des fournisseurs de services Internet et de téléphonie cellulaire. Aujourd'hui, le CRTC apporte trois améliorations clés au Fonds pour la large bande.

D'abord, le CRTC facilite la soumission des demandes et accélère son évaluation des projets. Ces modifications permettront aux entreprises d'obtenir du financement plus rapidement, ce qui signifie que les Canadiens seront branchés plus rapidement.

Ensuite, le CRTC travaille à mieux soutenir les demandeurs et les communautés autochtones, ce qui permettra de renforcer les compétences et d'appuyer les réseaux appartenant à des Autochtones. Le CRTC exige également que les demandeurs s'engagent significativement auprès des communautés autochtones et fournissent une preuve du consentement de toute communauté autochtone où ils prévoient bâtir des infrastructures.

Finalement, le CRTC améliore sa façon de déterminer les régions admissibles au financement. Cette amélioration permettra aux entreprises de cibler les communautés les plus difficiles à atteindre pour les brancher plus rapidement.

Le CRTC rendra d'autres décisions dans le cadre de cet examen. Lors de la prochaine étape, le CRTC examinera la meilleure façon d'appuyer les projets qui rendent les réseaux Internet et de téléphonie cellulaire plus résilients aux pannes causées par des conditions météorologiques extrêmes et des dommages accidentels aux réseaux.

Citation

« Les Canadiens utilisent les services Internet et de téléphonie cellulaire tous les jours pour travailler, chercher de l'information, accéder aux services de santé et prendre contact avec les autres. Mais la réalité, c'est que de nombreuses communautés au Canada n'y ont toujours pas accès. Nous améliorons le Fonds pour la large bande afin de combler ce fossé. »

- Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante, CRTC

Faits en bref

• Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
• En 2019, le CRTC a lancé le Fonds pour la large bande afin d'aider à brancher les communautés rurales, éloignées et autochtones mal desservies partout au Canada. Le fonds a permis d'améliorer les services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire dans 270 communautés, en branchant des établissements essentiels comme les écoles, les établissements de soins de santé et les centres communautaires.
• À ce jour, le Fonds pour la large bande du CRTC a soutenu des projets qui permettront de brancher plus de 47 000 ménages, d'améliorer les services de téléphonie cellulaire sur plus de 630 kilomètres de routes principales et de construire plus de 4 900 kilomètres de fibre optique dans les communautés.
• Le CRTC lancera le prochain appel de demandes en 2025.
• Le volet autochtone du Fonds pour la large bande, qui faisait initialement partie de cet examen, sera élaboré dans le cadre d'un processus distinct qui sera lancé en 2025.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-328 - Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande - Nouvelle politique régissant le financement des projets d'immobilisations
• Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada 
• Fonds pour la large bande - Troisième appel de demandes (Avis de consultation CRTC 2022-325)
• Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 - Appel aux observations - Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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