OTTAWA, ON, le 26 mars 2026 /CNW/ - Le Conseil national du logement (Conseil) a mis en place une commission d'examen chargée de tenir une audience sur le manque de logements accessibles au Canada.
La défenseuse fédérale du logement a demandé au Conseil de tenir cette audience, évoquant ses préoccupations quant à la manière dont le manque de logements accessibles affecte les droits des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Le Conseil a nommé trois de ses membres, soit Simon April, Teresa Goldstein et Sam Watts, pour siéger à la commission d'examen. Dans les mois à venir, la commission d'examen recueillera des observations au moyen d'un formulaire en ligne. Les membres de celle-ci rencontreront également des personnes directement concernées par le problème, ainsi que des prestataires de services, des chercheurs et chercheuses et d'autres experts et expertes. Les ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement seront invités à fournir des renseignements sur les mesures qu'ils prennent pour résoudre le problème.
En se fondant sur les données recueillies, la commission d'examen formulera des recommandations directement au ministre fédéral responsable du logement, qui est tenu de déposer une réponse au Parlement.
« Pour les personnes en situation de handicap, disposer d'un logement accessible est fondamental pour notre dignité et notre santé », déclare Simon April, président de la commission d'examen. « Pourtant, partout au Canada, que ce soit dans les grandes villes ou dans les zones rurales, il est presque impossible de trouver un logement adapté à nos besoins. »
Teresa Goldstein, membre de la commission, explique que l'audience vise à mettre en lumière les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et les personnes âgées lorsqu'elles cherchent un logement accessible ou souhaitent adapter leur domicile en fonction de leurs besoins qui évoluent. « D'ici 2037, la population âgée du Canada devrait atteindre 10,4 millions de personnes, et 27 pourcent des Canadiens et Canadiennes sont en situation de handicap », explique-t-elle. « Mais il n'existe pratiquement aucune donnée sur le nombre de logements accessibles dont nous disposons, sur le nombre de logements supplémentaires nécessaires et sur les mesures prises pour combler ce manque. »
Malgré l'ampleur du problème, Sam Watts, membre de la commission, se montre optimiste. « Le Canada dispose des outils nécessaires pour redresser la situation. La Loi canadienne sur l'accessibilité fixe l'objectif d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. La Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît le logement comme un droit humain fondamental. En outre, le gouvernement fédéral s'emploie à accroître la construction de logements dans tout le pays. Il faut saisir cette occasion et s'assurer que tout le monde rame dans la même direction. »
Contexte
Consultez le site Web du Conseil national du logement pour obtenir de plus amples renseignements sur la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada. Les membres de la commission d'examen sont les suivants :
- Simon April (président)
- Teresa Goldstein (membre)
- Sam Watts (membre)
Le Conseil national du logement est un organisme consultatif, mis sur pied en 2020, qui soutient le ministre du Logement et de l'Infrastructure. Composé de membres nommés provenant de partout au Canada et apportant une expertise et des parcours variés, le Conseil aide à promouvoir la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique sur le logement en consultant les collectivités.
Les commissions d'examen sont un mécanisme participatif de redevabilité fondé sur les droits de la personne établi conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (Loi sur la SNL) pour appuyer la réalisation progressive du droit à un logement suffisant au Canada, tel que reconnu en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Loi sur la SNL confère à la défenseuse fédérale du logement le pouvoir de demander au Conseil d'établir une commission d'examen sur un problème systémique en matière de logement qui relève du Parlement.
Une commission d'examen doit tenir une audience ouverte au public, en particulier aux membres des collectivités concernés par le problème. À l'issue de l'audience, la commission d'examen rédige un rapport assorti de recommandations à l'intention du ministre en se fondant sur les données recueillies. Selon cette loi, le ministre est tenu de répondre au rapport de la commission d'examen dans un délai de 120 jours à compter de sa réception et de déposer une réponse au Parlement.
Avis de non-responsabilité
Les points de vue ou les opinions exprimés dans ce communiqué et dans le rapport sont uniquement ceux de la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada et ne représentent ni ne reflètent la politique ou la position officielle du gouvernement du Canada, de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) ou du Conseil national du logement. La commission d'examen n'agit pas et ne s'exprime pas au nom du gouvernement du Canada ou de LICC.
SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Pour nous contacter: Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le secrétariat du Conseil national du logement. Courriel : Review Panel / Commission d'examen (INFC) [email protected]
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