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Le capitaine d'un navire commercial reçoit une amende de 250 000 $ pour avoir pêché illégalement dans un récif d'éponges siliceuses English


Nouvelles fournies par

Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

23 févr, 2024, 12:00 ET

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SECHELT, BC, le 23 févr. 2024  /CNW/ - Le 31 janvier 2024, la peine a été prononcée à l'encontre du capitaine du navire de pêche commerciale à la crevette Darkstar, à l'issue d'une longue procédure judiciaire.

L'honorable juge S. M. Merrick a condamné l'individu à payer une amende de 250 000 $ et a confisqué tous les engins saisis (valeur d'environ 80 000 $) après l'avoir déclaré coupable le 24 mai 2023 d'un total de 13 infractions à la Loi sur les pêches du Canada.

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Casier à crevettes qui contient des éponges siliceuses du récif; présenté comme élément de preuve devant la Cour. (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)
Casier à crevettes qui contient des éponges siliceuses du récif; présenté comme élément de preuve devant la Cour. (Groupe CNW/Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique)

Les 2 et 3 juillet 2020, des agents des pêches de Conservation et Protection de Pêches et Océans Canada (MPO) ont saisi les casiers à crevettes du capitaine du navire, qui avaient été illégalement mis à l'eau dans les refuges marins des récifs d'éponges siliceuses du détroit de Georgie, près de Sechelt. Cette zone est protégée et fermée à toute pêche à la crevette en raison de la nature très sensible de cet habitat.

Une enquête subséquente a révélé que l'individu avait également enfreint les conditions de son permis de pêche commerciale entre le 2 juillet et le 24 septembre 2020, pour avoir remonté des engins avant 7 h, omis de tenir avec exactitude un journal de bord, négligé de fournir des documents dans les délais prescrits, et détenu des bouées non conformes aux règlements afférents à la Loi sur les pêches. 

Le MPO a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines, et de faire appliquer la Loi sur les pêches. Dans le cadre de ses mesures pour réprimer et empêcher les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature, ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne disposant de renseignements peut appeler la ligne téléphonique sans frais de signalement des infractions de la Région du Pacifique du MPO au 1-800-465-4336, ou envoyer ces renseignements à [email protected].

Faits en bref
  • Le capitaine du navire a plaidé coupable de 7 des 13 infractions et la Cour l'a déclaré coupable des 6 autres infractions.
  • Le procès a commencé le 25 avril 2022, s'est poursuivi pendant 14 jours jusqu'à ce qu'un verdict de culpabilité soit rendu le 24 mai 2023, et s'est terminé par la détermination de la peine le 31 janvier 2024.
  • On a saisi et confisqué au total 553 casiers à crevettes utilisés dans la pêche commerciale et 450 lb de crevettes vivantes, au profit de la Couronne.
  • La pêche commerciale à la crevette et la remontée des engins de pêche commerciale à la crevette ne sont autorisées qu'entre 7 h et 19 h.
  • Les anciens récifs d'éponges siliceuses de la Colombie-Britannique constituent un écosystème unique au monde. Ils forment des zones d'une grande biodiversité qui procurent un habitat important aux nombreux animaux marins, notamment à la crevette tachetée, au sébaste, au hareng, au flétan, et au requin.
  • Les éponges siliceuses sont d'incroyables animaux marins filtreurs dotés de squelettes faits de verre presque pur, c'est-à-dire de silice. Elles vivent longtemps et en eau profonde. Elles sont lentes à se reproduire. Elles sont extrêmement fragiles et toute perturbation causée par l'activité humaine les endommage facilement.
  • L'Initiative de conservation des récifs d'éponges siliceuses dans le détroit de Georgie et de la baie Howe porte sur la mise en œuvre des mesures de protection et de conservation des récifs d'éponges siliceuses sur la côte sud de la Colombie-Britannique.
Lien connexe
  • Initiative de conservation des récifs d'éponges siliceuses dans le détroit de Georgie et la baie de Howe
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SOURCE Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

Relations avec les médias, région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [email protected]

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Profil de l'entreprise

Pêches et Océans Canada, Région du Pacifique

    Autres communiqués de la compagnie

  • Le tribunal impose une amende de près de 37 000 $ à un pêcheur commercial de poisson de fond de la Colombie-Britannique

  • Un Britanno-Colombien doit payer une amende de 5 000 $ pour s'être approché intentionnellement en motomarine de mammifères marins

  • Le tribunal impose des pénalités importantes à deux pêcheurs commerciaux de crevettes de la C.-B.

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