OTTAWA, ON, le 6 mai 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada renforce les mesures de protection pour les personnes qui demandent des conseils en matière d'immigration et de citoyenneté en améliorant l'accès à une représentation de qualité et digne de confiance. Aujourd'hui, l'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé un nouveau règlement visant à améliorer la surveillance des consultants en immigration et en citoyenneté au Canada.
Ces mesures renforceront le rôle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et aideront les demandeurs à obtenir des services plus fiables, transparents et responsables tout au long de leur processus d'immigration ou de citoyenneté. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 15 juillet 2026 et :
- permettra au Collège de renforcer son processus de traitement des plaintes et de mesures disciplinaires, notamment en augmentant les pénalités, pour les consultants qui enfreignent les règles;
- exigera plus de renseignements sur le registre public des consultants réglementés du Collège à compter d'avril 2027, afin d'accroître la transparence et de protéger le public contre les représentants non réglementés;
- améliorera la transparence en ajoutant de nouvelles exigences en matière de reddition de comptes pour le Collège;
- améliorera le processus d'enquête du Collège en cas d'inconduite par la clarification des règles;
- donnera à la ministre le pouvoir de nommer quelqu'un pour assumer les fonctions du conseil si celui-ci ne s'acquitte pas de ses responsabilités;
- établira des lignes directrices pour le fonds d'indemnisation du Collège, créé pour les victimes de pertes financières causées par des actes malhonnêtes commis par des consultants.
Ce règlement renforcera l'intégrité de la consultation en matière d'immigration et de citoyenneté et jouera un rôle important dans la protection des gens contre les représentants malhonnêtes.
Citations
« Les personnes qui cherchent à bâtir leur avenir au Canada méritent d'avoir accès à des conseils honnêtes et fiables en matière d'immigration et de citoyenneté. Elles doivent avoir l'assurance que notre gouvernement prend des mesures efficaces pour améliorer l'intégrité. Ces changements reflètent notre engagement à protéger les demandeurs contre la fraude et l'inconduite, ainsi qu'à soutenir un système où les consultants sont tenus de respecter des normes élevées. »
- L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Le règlement renforce les outils dont dispose le Collège pour veiller à ce que les consultants en immigration et en citoyenneté du Canada continuent de respecter les normes professionnelles les plus élevées pour leurs clients. Nous attendons avec impatience l'entrée en vigueur du règlement le 15 juillet, ainsi que la finalisation future des règlements administratifs et d'autres cadres juridiques connexes. Le Collège demeure déterminé à réglementer la profession dans l'intérêt public et se réjouit de la poursuite de sa collaboration avec ses partenaires gouvernementaux pour veiller à ce que les règlements et les structures connexes des opérations, de gouvernance et de communication appuient un système qui est transparent et responsable. »
- Kate Lamb, présidente-directrice générale par intérim du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
Faits en bref
- Le projet de règlement a été publié dans la Gazette du Canada le 21 décembre 2024, et les parties prenantes ont eu l'occasion d'examiner le règlement et de formuler des commentaires avant sa mise en œuvre.
- IRCC a établi le Collège en 2021 afin de réglementer les consultants en immigration et en citoyenneté, et le ministère maintient une surveillance rigoureuse pour s'assurer que le Collège remplit son mandat de protection du public. Le Collège ne reçoit aucun financement du gouvernement. Il est entièrement financé par les droits payés par les titulaires de permis.
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Liens connexes
- La Gazette du Canada, Partie 2, volume 160, numéro 9 : Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
- Bienvenue au Collège
SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Personnes-ressources à l'intention des médias seulement : Taous Ait, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Bureau de la ministre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Relations avec les médias, Secteur du personnel et des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]
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