Le Canada propose un nouveau règlement pour moderniser le processus d'octroi de l'asile et appuyer la prise de décisions en temps opportun

OTTAWA, ON, le 19 juin 2026 /CNW/ - En s'appuyant sur les récentes mesures visant à renforcer les systèmes d'immigration et d'octroi de l'asile du Canada, ainsi que sur la diminution récente du volume des demandes d'asile, le gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour maintenir un système d'octroi de l'asile équitable, ordonné et bien géré.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement visant à mettre en œuvre les récentes réformes en matière d'asile introduites par la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada. Les Canadiens, les intervenants et les organismes intéressés sont invités à examiner le projet de règlement et à formuler des commentaires pendant une période de consultation de 30 jours. La mise en œuvre est prévue plus tard en 2026.

Les changements établiraient des exigences et des délais clairs afin d'améliorer la façon dont les demandes d'asile sont reçues, traitées et décidées. Les mesures visent également à accélérer le processus d'octroi de l'asile afin que les demandes soient traitées plus efficacement tout en continuant à respecter l'engagement du Canada de protéger les personnes dans le besoin.

Le projet de règlement simplifierait le processus de demande d'asile et :

• clarifierait le processus de demande d'asile;
• établirait des échéanciers pour les principales étapes de l'examen gouvernemental;
• préciserait les règles de rétablissement des demandes retirées et des demandes qui ne sont pas abandonnées;
• renforcerait le soutien aux demandeurs vulnérables;
• aiderait les demandeurs éligibles à obtenir plus rapidement des permis de travail;
• créerait des exceptions aux nouvelles exigences en matière de recevabilité.

Ces changements s'appuient sur les récentes mesures visant à réduire les pressions exercées sur le système d'octroi de l'asile, à améliorer l'efficacité et à renforcer l'intégrité du système, tout en continuant d'offrir une protection rapide aux personnes qui en ont le plus besoin.

Citation

« Un système d'octroi de l'asile bien géré profite à tout le monde. Ces réformes aident les personnes qui ont besoin de protection à la recevoir plus rapidement, offrent une plus grande certitude et leur donnent l'occasion de bâtir leur vie et de contribuer aux collectivités partout au Canada. Elles soutiennent également un système d'octroi de l'asile équitable, efficace et durable en contribuant à accélérer la prise de décisions pour les personnes qui ne sont pas éligibles à la protection. »

- L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

• Le 26 mars 2026, le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale et est devenu loi, renforçant les systèmes d'immigration et d'asile du Canada dans quatre domaines clés :
  • de nouvelles exigences en matière de recevabilité pour les demandes d'asile;
  • un processus d'asile modernisé;
  • un meilleur échange de renseignements à l'échelle nationale;
  • des pouvoirs élargis en ce qui concerne les documents et les demandes d'immigration.
• Dans le cadre de son examen du fardeau administratif, IRCC a cerné des occasions de simplifier les processus d'octroi de l'asile et d'améliorer l'efficacité et l'intégrité du système dans son ensemble.
• Entre janvier et avril 2026, 42 % moins de personnes ont soumis une demande d'asile au Canada comparativement à la même période en 2025. Cela représente 63 % de demandeurs en moins qu'à la même période en 2024.

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Liens connexes

• La Gazette du Canada, Partie I
• De nouvelles mesures en matière d'immigration et d'asile du projet de loi C-12 (Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada) sont entrées en vigueur - Canada.ca.

SOURCE Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Personnes-ressources à l'intention des médias seulement: Taous Ait, Conseillère principale en communications et attachée de presse, Bureau de la ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Relations avec les médias: Secteur du personnel et des communications, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]