Le Canada propose des mesures visant les « produits chimiques éternels » dans les mousses extinctrices

GATINEAU, QC, le 26 sept. 2025 /CNW/ - Dans un souci constant de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement, le gouvernement fédéral franchit une nouvelle étape dans la gestion des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).

Les SPFA forment une catégorie de milliers de substances synthétiques, connues également sous le nom de « produits chimiques éternels ». Ces substances ne se décomposent pas facilement et ont été jugées nocives pour la santé humaine et l'environnement.

Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a proposé une approche de gestion des risques en plusieurs phases concernant les SPFA, excluant les fluoropolymères. Aujourd'hui, le gouvernement publie le document de consultation sur la phase 1 de la gestion des risques proposée pour la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères. Cette phase vise toutes les utilisations restantes connues des SPFA qui ne sont pas déjà réglementées dans les mousses extinctrices.

Les mousses extinctrices contenant des SPFA, aussi appelées mousses à formation de pellicule aqueuse ou mousses AFFF, sont utilisées pour éteindre des incendies dangereux impliquant des liquides inflammables. Ces mousses sont principalement utilisées dans l'aviation civile et militaire, ainsi que dans les industries chimique et pétrolière. Elles servent également pour éteindre les incendies à bord de navires, dans des installations portuaires et dans d'autres milieux industriels où des produits dangereux sont utilisés. Les mousses constituent une source importante de contamination par les SPFA dans l'eau potable et l'environnement. Les mesures proposées dans la phase 1 visent à réduire les rejets de SPFA dans l'environnement et à favoriser la transition vers des solutions de rechange plus sûres.

Le gouvernement du Canada s'engage à mobiliser toutes les parties prenantes et à collaborer avec elles afin d'éclairer la prise de décision. Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur le document de consultation d'ici le 25 novembre 2025. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l'élaboration du projet de règlement.

Citations

« Le gouvernement fédéral s'emploie activement à prendre des mesures concernant les SPFA puisqu'elles peuvent nuire considérablement à l'environnement et à la population canadienne. En proposant une élimination progressive des SPFA dans les mousses extinctrices, nous voulons réduire les expositions nocives et prévenir toute contamination supplémentaire. Cette transition facilitera l'adoption de solutions de rechange efficaces pour combattre ces incendies dangereux, soutenant ainsi les efforts pour protéger la santé publique, les écosystèmes et l'environnement. »

- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Les risques que posent les SPFA contenues dans les mousses extinctrices pour notre santé et pour l'environnement s'accumulent au fil du temps. Nous agissons dès maintenant pour améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et pour protéger les générations futures contre l'exposition à ces substances nocives. »

- L'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé 

Faits en bref

• L'exposition aux SPFA pourrait avoir des effets sur plusieurs organes et systèmes de l'organisme humain, y compris le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids corporel, ainsi que la reproduction et le développement.
• Dans la nature, il a été constaté que les SPFA sont toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux des espèces, en plus d'avoir des effets sur leur croissance, leur reproduction et leur développement en général.
• Le 8 mars 2025, il a été conclu dans le Rapport sur l'état des SPFA publié par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada que les substances de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, ont des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine.
• Le gouvernement du Canada a étudié les SPFA en tant que catégorie (un seul et même groupe). Une telle approche contribue à empêcher la substitution d'une SPFA réglementée par une autre non réglementée qui possède potentiellement des propriétés dangereuses similaires.
• L'approche de gestion des risques pour les SPFA, excluant les fluoropolymères, a été publiée le 8 mars 2025. Des nouvelles mesures y sont proposées pour gérer les risques au moyen d'une approche progressive en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE).
  • La phase 1 porte sur les SPFA qui ne sont pas encore réglementées dans les mousses extinctrices.
  • La phase 2 porte sur les utilisations des SPFA qui ne sont pas nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité ou de l'environnement, ce qui comprend les applications dans des produits de consommation.
  • La phase 3 porte sur les utilisations des SPFA qui nécessitent une évaluation plus approfondie et pour lesquelles il n'existe actuellement aucune solution de rechange réalisable.
• Le gouvernement du Canada a proposé d'ajouter la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. Un tel ajout permettrait au gouvernement de mettre en œuvre les mesures suggérées dans les différentes phases de l'approche de gestion des risques.
• Le Canada réglemente déjà un certain nombre de SPFA au moyen de règlements, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites. En mai 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement qui imposerait des restrictions supplémentaires concernant trois sous-groupes de SPFA, en plus d'abroger et de remplacer le règlement actuel de 2012. Ces modifications réglementaires proposent d'éliminer progressivement les utilisations restantes de la mousse « AFFF C8 » au Canada, avec seulement quelques exemptions à durée limitée pour les utilisations essentielles restantes qui ne peuvent pas être éliminées immédiatement.

Produits connexes

• Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la phase 1 de la gestion des risques proposée pour la catégorie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), à l'exception des fluoropolymères (document d'information)
• Partagez vos idées : Interdiction de l'utilisation des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, à l'exclusion des fluoropolymères, dans les mousses extinctrices - Canada.ca

Liens connexes

• Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques et les mousses à formation de pellicule aqueuse utilisées dans la lutte contre les incendies
• Approche de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), excluant les fluoropolymères
• Inscrivez-vous pour être tenu informé de la gestion des risques liée à la catégorie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
• Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
• Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) - fiche d'information
• Que sont les SPFA (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques)

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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