Le Canada présente de nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

VANCOUVER, BC, le 13 mars 2026 /CNW/ - Des crimes de rue aux menaces à la sécurité nationale, les activités criminelles sont de plus en plus facilitées par les réseaux criminels numériques, internationaux et sophistiqués. Pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, le nouveau gouvernement canadien renforce le Code criminel et met à la disposition des forces de l'ordre et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les outils dont ils ont besoin pour perturber la criminalité, enquêter sur les menaces graves et protéger nos communautés.

Pour mieux protéger les Canadiens - tel qu'il a été annoncé hier le 12 mars 2026 par l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada - le ministre Anandasangaree a réitéré de nouvelles mesures dans le dépôt par le gouvernement d'une loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (projet de loi C‑22). Les dispositions législatives proposées, issues d'un important processus de consultation, permettraient d'harmoniser les lois canadiennes avec celles de nos principaux alliés, notamment les pays du Groupe des cinq, qui disposent tous de régimes sur l'accès légal. Dans un monde de plus en plus dangereux, les outils importants proposés dans le projet de loi C-22 renforceront la sécurité de notre pays.

Les nouvelles technologies améliorent la rapidité et l'accessibilité des communications, mais elles peuvent également être utilisées à mauvais escient. Les criminels et les personnes représentant une menace pour la sécurité du Canada exploitent l'environnement numérique de nombreuses manières pour commettre des crimes graves, notamment l'exploitation sexuelle d'enfants, l'extorsion, la traite des personnes et le blanchiment d'argent, souvent par l'intermédiaire de réseaux du crime organisé. Il s'agit également d'un lieu où des menaces pesant sur le Canada, notamment des attaques terroristes, des actes d'extrémisme violent et des activités d'ingérence étrangère, peuvent être planifiées, coordonnées et financées.

Nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

Nos lois doivent suivre l'évolution rapide de l'environnement numérique. Cette loi aidera les forces de l'ordre et le SCRS à enquêter plus efficacement sur les menaces, à agir plus rapidement lors de situations urgentes et à obtenir des renseignements de base dès le début d'une enquête, ce qui est essentiel pour obtenir une ordonnance de communication ou un mandat d'un juge. Elle améliorerait aussi la coopération avec les partenaires internationaux pour répondre aux menaces et aux crimes transnationaux graves.

Pour que le Canada soit fort, nos communautés doivent être bien protégées. Le Code criminel et le cadre réglementaire doivent donc répondre aux menaces émergentes et protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cette loi s'appuie sur des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement canadien pour renforcer les mesures de protection face à la recrudescence de la haine, rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peinte plus sévères pour les récidivistes violents, renforcer nos frontières pour lutter contre la traite des personnes et le trafic de drogues illicites et adopter des mesures visant à mettre fin à la violence conjugale avant qu'elle ne devienne mortelle et à garder les prédateurs d'enfants derrière les barreaux.

Citations

« La technologie a fondamentalement transformé la nature de la criminalité et la façon dont les organisations criminelles opèrent. Les acteurs malveillants exploitent cet environnement numérique pour commettre des activités criminelles de manière de plus en plus complexe et sophistiquée. Le projet de loi proposé renforcerait les lois canadiennes visant à lutter contre ces menaces et garantirait que les personnes à Vancouver et partout au pays soient protégées, en donnant à nos organismes d'application de la loi, comme le Service de police de Vancouver et le SCRS, les outils essentiels dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. »

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les réseaux criminels internationaux utilisent des méthodes en ligne de plus en plus sophistiquées qui posent de graves risques pour la sécurité publique. Pour intervenir efficacement, les organismes d'application de la loi ont besoin d'outils modernes pour enquêter rapidement sur les menaces numériques, perturber le crime organisé et prévenir d'autres préjudices. Notre gouvernement met de l'avant des mesures visant à renforcer les lois du Canada, à améliorer les capacités d'enquête et à offrir aux agents de première ligne le soutien dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de la population. »

- L'honorable Sean Fraser, C.P., C.R., député, ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Liens connexes

• Modifications proposées aux lois sur l'accès aux renseignements donnés en temps opportun (projet de loi C-22 - Partie 1)
• Document d'information - En quoi consistent les nouveaux outils prévus par le projet de loi C-22
• Protéger l'accès aux renseignements autorisés (projet de loi C-22 - Partie 2)
• Accès légal

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613 991-0657, [email protected]