Le Canada ouvre la voie à une nouvelle réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pilotée par les Premières Nations English
OTTAWA, TERRITOIRE ALGONQUIN NON CÉDÉ, ON, le 22 déc. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire progresser la réforme à long terme de concert avec les Premières Nations partout au pays, afin que les services à l'enfance et à la famille placent les enfants, les familles et les communautés au cœur des soins.
Aujourd'hui, l'honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé que le gouvernement du Canada soumettra un plan détaillé au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour réformer les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et qui respecte les approches régionales tout en fonctionnant dans un cadre national cohérent.
L'approche du Canada pour les ententes régionales est appuyée par un financement de 35,5 milliards de dollars jusqu'en 2033-2034, et par un engagement permanent de 4,4 milliards de dollars par année par la suite pour s'assurer que les enfants et les familles des Premières Nations -- maintenant et à l'avenir -- disposent de ressources durables. Le plan du Canada permettrait de conclure des ententes régionales dirigées par les Premières Nations à l'échelle du pays, appuyant ainsi des solutions conçues par et pour les Premières Nations afin que les enfants demeurent en contact avec leurs familles, leurs cultures et leurs communautés de façon sécuritaire.
Beaucoup trop d'enfants des Premières Nations sont encore pris en charge. Cette réalité souligne le besoin urgent d'un changement transformateur qui renforce les familles plutôt que de les séparer. Cette réforme doit être déterminée par les communautés des Premières Nations et leurs familles. Il s'agit d'un objectif national commun, et cette proposition marque une étape décisive vers sa réalisation.
Grâce à des ententes régionales, les Premières Nations seraient en mesure d'adapter la prestation des services à l'enfance et à la famille à leurs réalités distinctes. Cette approche permettra une réforme qui reflétera le contexte régional en ayant plus de pouvoir sur les cadres de gouvernance, l'établissement de rapports et la planification. Il s'appuie sur le succès de l'Accord définitif sur la réforme à long terme du programme des SEFPN en Ontario et reflète un engagement cohérent et fondé sur des principes envers la compétence et le leadership des Premières Nations.
Le financement comprend également des mesures de soutien supplémentaires pour les représentants des Premières Nations, qui agissent à titre de défenseurs culturels et juridiques pour leurs membres afin de veiller au respect des droits des enfants et d'aider à garder les enfants en contact avec leur famille, leur culture et leur communauté de façon sécuritaire.
Plus tard aujourd'hui, le Canada soumettra cette voie proposée au TCDP. Les discussions avec les entités régionales des Premières Nations intéressées commenceront au début de la nouvelle année.
L'amélioration des résultats pour les enfants des Premières Nations - afin qu'ils puissent grandir en sécurité, soutenus et en contact avec leur famille - demeure la priorité absolue de notre gouvernement.
Citations
« Il s'agit d'un tournant historique pour les enfants des Premières Nations. Pendant des décennies, les gouvernements les ont laissés tomber. Aujourd'hui, nous changeons cela -- pour de bon. La réforme à long terme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations signifie moins d'enfants retirés de leur famille, des communautés plus fortes et des systèmes conçus et dirigés par les Premières Nations elles-mêmes. Ce travail changera des vies, non seulement pour cette génération, mais aussi pour les générations à venir. »
L'honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones
« Il s'agit d'un pas en avant plein d'espoir qui reconnaît la force de nos familles et la résilience de nos enfants. En centrant la culture et les liens, nous établissons une voie claire qui aide les enfants à s'épanouir, non seulement aujourd'hui, mais pour les générations à venir. »
L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
« Ce plan reconnaît que chaque communauté a ses propres forces, défis et priorités. En adoptant une approche fondée sur les connaissances locales, nous pouvons veiller à ce que les services à l'enfance et à la famille répondent réellement aux besoins de chaque communauté pour soutenir les enfants, les familles et la culture. »
L'honorable Buckley Belanger, secrétaire d'État (Développement rural)
« Pendant trop longtemps, les services ont été conçus sans la voix des personnes les plus touchées. Ce plan marque un changement dans la façon dont nous offrons des services à l'enfance et à la famille - vers des approches fondées sur la culture, dirigées par la communauté et axées sur le bien-être à long terme des enfants des Premières Nations. »
Jaime Battiste, secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones
« Notre responsabilité n'est pas seulement envers les enfants que nous servons maintenant, mais aussi envers les générations futures qui méritent des familles fortes, des communautés sûres et un lien profond avec la culture. Ce travail établit une orientation qui façonnera un avenir meilleur fondé sur les soins, le respect et les possibilités. »
- Wade Grant, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Faits en bref
- Le Programme des SEFPN fournit du financement à environ 140 organismes délégués des SEFPN, aux gouvernements provinciaux et du Yukon, ainsi qu'à environ 580 Premières Nations pour des services visant à protéger les enfants des Premières Nations contre le danger et à les aider à rester avec leur famille et dans leurs communautés.
- Depuis la décision initiale du Tribunal en 2016, le Canada a augmenté le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de 600 millions de dollars à 3,9 milliards de dollars en 2024-2025.
- Au début de 2025, le Canada a signé une entente définitive de 8,5 milliards de dollars avec les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski pour mettre en œuvre des réformes à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Cette entente est actuellement devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour examen et approbation, et est incluse dans l'engagement global de 35,5 milliards de dollars pour lutter contre la discrimination à l'égard des enfants et des familles des Premières Nations.
- En date du 2 décembre 2025, plus de 267 millions de dollars ont été versés en indemnités aux membres du recours collectif qui ont été victimes de discrimination dans le cadre du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.
- Pendant que les négociations régionales progressent, le Canada continuera d'offrir des services à l'enfance et à la famille à l'échelle nationale conformément aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
- Le financement supplémentaire pour appuyer les ententes régionales et d'autres changements au cadre de financement et de politique du programme dépendrait des évaluations de programme en 2031-2032 et en 2036-2037.
Liens connexes
- Chronologie : Le principe de Jordan et les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Tribunal canadien des droits de la personne : entente de règlement et réforme à long terme
- Règlement relatif aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan
Restez branchés
Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :
X : @GCAutochtones
Facebook : @GCAutochtones
Instagram : @gcautochtones
Facebook : @GCAutochtonesEnSante
Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.sac.gc.ca/filsrss.
SOURCE Services aux Autochtones Canada
Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Livi McElrea, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Mandy Gull-Masty, Ministre des Services aux Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Services aux Autochtones Canada, [email protected]
Partager cet article