Le Canada et les Territoires du Nord-Ouest renforcent leur coordination en matière de réglementation

TORONTO, le 1er mars 2026 /CNW/ - Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un nouveau protocole d'entente (PE) sur la coordination réglementaire qui renforce la collaboration et l'harmonisation de leurs rôles respectifs en matière de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones.

L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, et l'honorable Jay Macdonald, ministre de l'Environnement et du Changement climatique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en présence du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, ont signé le protocole d'entente lors du congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) à Toronto.

En vertu de cette entente, les deux ministères réaffirment leur engagement à collaborer avec les gouvernements, les organisations et les conseils de cogestion autochtones, ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux et territoriaux, afin d'améliorer la clarté, la prévisibilité et l'efficacité des processus d'évaluation des impacts et de réglementation.

Sous réserve des discussions en cours avec les partenaires, les principaux domaines de collaboration comprennent:

• collaborer avec les gouvernements et les conseils de cogestion autochtones afin de renforcer la clarté et la cohérence des lois, des règlements, des lignes directrices et des politiques dans les domaines de compétence partagée;
• travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux et territoriaux afin de renforcer la clarté et la cohérence des lignes directrices et des politiques dans les domaines de compétence fédérale et/ou territoriale;
• explorer les possibilités d'harmoniser les mécanismes de financement fédéraux et territoriaux afin de soutenir la participation significative des peuples autochtones et des habitants du Nord aux processus d'évaluation des impacts et de réglementation.

Le nouveau protocole d'entente s'appuie sur les fondements de la cogestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et renforce l'engagement des deux ministères à travailler ensemble dans le respect des compétences, des pouvoirs et des processus énoncés dans les traités modernes.

Citations

« Ce protocole d'entente reflète notre engagement commun envers des systèmes de réglementation solides, efficaces et respectueux dans les Territoires du Nord-Ouest. En collaborant plus étroitement avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones, nous renforçons la cogestion et soutenons un développement durable qui respecte les droits des Autochtones et qui profite aux habitants du Nord et à l'ensemble des Canadiens. »

L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« Ce protocole d'entente reflète notre engagement commun à rendre le système réglementaire des Territoires du Nord-Ouest plus solide, mieux coordonné et plus prévisible, tout en respectant les droits des Autochtones et en assurant une surveillance environnementale rigoureuse. En collaborant plus étroitement avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nous améliorons la coordination, réduisons les chevauchements et soutenons les partenaires qui jouent un rôle central dans ces processus. Cet accord constitue une mesure concrète en faveur d'un développement responsable qui apporte des avantages à long terme aux résidents du Nord. »

L'honorable R.J. Simpson
Premier ministre, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

« Le renforcement de la coordination réglementaire est essentiel pour faire progresser les priorités économiques, environnementales et infrastructurelles des Territoires du Nord-Ouest. Ce protocole d'entente témoigne de notre engagement commun avec le Canada et les gouvernements autochtones en faveur de processus réglementaires clairs, efficaces et collaboratifs. C'est en travaillant ensemble dans le cadre de nos systèmes de cogestion que nous soutenons de manière responsable le développement durable, que nous améliorons la prévisibilité pour les promoteurs et que nous veillons à ce que les décisions continuent de refléter les valeurs du Nord et de respecter les droits des Autochtones. »

L'honorable Jay Macdonald,
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

« Le système réglementaire des Territoires du Nord-Ouest repose sur des traités modernes et un processus décisionnel partagé avec les gouvernements autochtones. Grâce à ce protocole d'entente, nous travaillerons ensemble pour rendre les processus réglementaires plus clairs et plus prévisibles, tout en protégeant les droits des Autochtones et l'environnement. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones Canada et députée des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

• Les systèmes réglementaires des Territoires du Nord-Ouest sont fondés sur des traités modernes et des conseils de cogestion composés de membres nommés ou désignés par les gouvernements autochtones, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dirigent les processus d'évaluation des répercussions, d'octroi de permis d'utilisation de l'eau et d'octroi de permis d'utilisation des terres.
• Le présent protocole d'entente réaffirme l'engagement des deux gouvernements à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à veiller à ce que les mesures prises par les gouvernements fédéral et territorial respectent - sans enfreindre - les droits ancestraux et issus de traités protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Erika Lashbrook Knutson, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Chartrand, Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de CanNor, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]