Le Canada et les États-Unis annoncent des améliorations au chapitre de la sûreté du fret aérien

OTTAWA, le 30 mai 2012 /CNW/ - Les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé aujourd'hui qu'ils s'étaient entendus pour reconnaître leurs programmes respectifs de sûreté du fret aérien et pour coopérer dans ce domaine. C'est ce qu'ont annoncé le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Denis Lebel, et le chef de mission adjoint de l'ambassade des États-Unis, M. James Nealon, au nom de l'administrateur de la Transportation Security Administration des États-Unis, M. John Pistole.

Grâce à la reconnaissance de leurs programmes respectifs, le fret expédié à bord d'un avion de passagers sera maintenant contrôlé une seule fois, à son point d'origine, pour en assurer la sûreté. Il ne sera plus nécessaire de le contrôler de nouveau avant de le charger à bord d'un avion dans l'autre pays.

Cela réduira les retards et les coûts associés au contrôle, par les deux pays, du même fret.

« En raison de l'immensité de notre territoire, l'économie du Canada dépend du mouvement sécuritaire et efficace des marchandises par avion. La reconnaissance des nos programmes respectifs de sûreté du fret aérien en accroîtra l'efficacité et réduira les coûts pour les entreprises et les consommateurs des deux côtés de la frontière », a dit le ministre Lebel.

« La reconnaissance mutuelle des programmes de sûreté du fret aérien compte parmi les premières mesures s'inscrivant dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui a été annoncé par le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et par le président des États-Unis, Barack Obama », a déclaré le chef de mission adjoint, M. James Nealon. « Grâce à cette mesure, nous pourrons transporter plus rapidement et plus efficacement les marchandises entre les États-Unis et le Canada, et ce, de façon plus sûre. »

Au Canada, près de la moitié du fret aérien est transporté à bord d'avions de passagers. Il s'agit de la méthode d'expédition la plus efficace, compte tenu de l'immensité et de la géographie particulière du territoire canadien. L'an dernier, environ 100 milliards de dollars de marchandises ont été importées ou exportées par avion.

Le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, qui a été publié en décembre 2011, prévoit des mesures destinées à accroître la capacité des deux pays à gérer les risques liés à la sûreté, tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises. Le Plan d'action met l'accent sur quatre domaines : l'élimination des menaces le plus rapidement possible; la facilitation du commerce, de la croissance économique et de la création d'emplois; l'intégration transfrontalière de l'application de la loi; et le renforcement des infrastructures essentielles et de la cybersécurité.

Pour plus de renseignements au sujet du Programme de sûreté du fret aérien, consultez le document ci-joint.

---

INFORMATION

---

SIMPLIFICATION DU TRANSPORT DU FRET AÉRIEN
ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps la plus importante relation commerciale bilatérale au monde. En 2010, la valeur des marchandises importées ou exportées par avion entre ces deux pays représentait 27 milliards de dollars.

Au Canada, près de la moitié du fret est expédié à bord d'avions de passagers. Étant donné la géographie particulière du Canada et l'importance de cette industrie, c'est le moyen le plus efficace d'expédier des marchandises périssables ou de grande valeur.

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont émis une déclaration sur une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre établissant ainsi un partenariat à long terme qui permettra d'accélérer la circulation légitime des marchandises et des voyageurs entre les deux pays.

Le 7 décembre 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Ce Plan d'action vise à accélérer les échanges commerciaux et les voyages légitimes, à améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et à aligner les approches réglementaires entre les deux pays.

La reconnaissance mutuelle des programmes de sûreté du fret aérien est la première étape vers la réalisation des objectifs intégrés de sûreté du fret définis dans le Plan d'action.

Processus de reconnaissance mutuelle

Pour en arriver à une reconnaissance mutuelle de leur programme de sûreté du fret aérien, le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble afin de s'assurer que des contrôles de la sûreté reconnus de part et d'autre fassent partie de leurs programmes respectifs de sûreté du fret aérien. Chaque pays a examiné formellement le programme national de sûreté de l'autre, y compris la conception du programme, sa réglementation, sa surveillance et la vérification de sa conformité, et des visites de vérification et de validation ont été effectuées de part et d'autre. C'est ainsi que le Canada et les États-Unis en sont arrivés à une reconnaissance mutuelle de leurs programmes nationaux de sûreté du fret aérien, et ce, à partir du 31 mars 2012.

Un meilleur contrôle

Grâce à la reconnaissance de leurs programmes respectifs, le fret expédié à bord d'un avion de passagers sera maintenant contrôlé une seule fois, à son point d'origine, pour en assurer la sûreté. Il ne sera plus nécessaire de le contrôler de nouveau avant de le charger à bord d'un avion dans l'autre pays. Par exemple, une cargaison de jeux informatiques canadiens achetés par une entreprise américaine devait jusqu'ici être conforme à la réglementation des deux pays en ce qui a trait à leur programme de sûreté du fret aérien et être soumise à un deuxième contrôle, ce qui augmentait pour l'expéditeur la paperasserie et les coûts liés au deuxième contrôle. Aujourd'hui, la même cargaison n'a plus besoin d'être contrôlée de nouveau quand elle arrive aux États-Unis pour être chargée à bord d'un avion de passager, évitant ainsi les retards dus à la sûreté. Les deux pays ayant reconnu mutuellement leurs programmes de sûreté du fret aérien, ce contrôle sera plus efficace et le fardeau sur l'industrie sera réduit.

Sûreté du contrôle   

Le processus de contrôle des passagers et de leur bagage est très différent de celui auquel on a recours pour le contrôle du fret. Les dimensions et la forme du fret varient beaucoup, de même que son emballage, sa mise en caisse et son contenu. Par exemple, la technologie utilisée pour effectuer le contrôle d'une valise ne peut pas être utilisée pour effectuer le contrôle d'une grande palette de pièces mécaniques.

Pour tenir compte de ces différences, plusieurs méthodes sont utilisées au Canada afin d'assurer le contrôle du fret aérien, y compris des fouilles manuelles, le recours à des chiens renifleurs ou encore à de l'équipement de détection de traces d'explosifs ou de détection par rayons X. Pour des raisons de sécurité, les détails de ces exigences et de la manière de les appliquer ne sont pas dévoilés.

Pas seulement le fret aérien

La simplification du transport du fret aérien n'est qu'un début. Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour améliorer, à la frontière, la coordination, la coopération et la prise de décisions en temps opportun, en ce qui concerne le fret expédié par navire, par camion ou par train, en vue d'augmenter les échanges commerciaux et de réduire les perturbations liées aux déplacements et au commerce. Quand le Plan d'action aura été intégralement mis en œuvre, le principe de « l'inspection unique et de la double acceptation » s'appliquera à tous les modes de transport du fret.

Programme de sûreté du fret aérien du Canada

En mai 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer et améliorer le programme de sûreté du fret aérien au Canada. Cet investissement continue de faciliter l'harmonisation du programme canadien de sûreté du fret aérien avec ceux de nos principaux partenaires commerciaux, pour réagir aux menaces émergentes et nous adapter aux particularités du Canada en matière de fret aérien.

Mai 2012

Renseignements:

Geneviève Sicard
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Denis Lebel
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700

Steve Pike
Porte-parole
Ambassade des États-Unis
Ottawa
613-688-5317 ou 613-219-0949

Jennifer Young
Adjointe aux relations avec les médias
Ambassade des États-Unis
Ottawa
613-688-5315 ou 613-797-7832

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, Twitter, Facebook, YouTube et Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.