Le Canada dépose un projet de loi visant à lutter contre les crimes haineux, l'intimidation et les entraves

OTTAWA, ON, le 19 sept. 2025 /CNW/ - Nous connaissons une augmentation horrifiante de crimes haineux au sein de nos collectivités, et le Canada ne tolérera pas qu'une personne ressente la peur en raison de son identité, de sa pratique religieuse ou de son lieu de rassemblement. Étant donné l'augmentation de l'antisémitisme, de l'islamophobie, de l'homophobie et de la transphobie, de nombreuses personnes se sentent en danger dans leur propre collectivité.

Afin de lutter contre cette augmentation de la haine, l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a déposé aujourd'hui la Loi visant à lutter contre la haine. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel afin que les actes suivants constituent désormais des crimes :

• L'intimidation ou l'entrave à l'accès aux lieux de culte, ainsi qu'aux écoles, aux centres communautaires et à d'autres lieux principalement utilisés par un groupe identifiable;
• Les crimes motivés par la haine, afin que ces comportements soient plus clairement dénoncés et que les personnes délinquantes soient tenues responsables;
• La promotion intentionnelle de la haine contre un groupe identifiable en affichant publiquement certains symboles de terrorisme ou de haine.

Les modifications proposées respectent les libertés d'expression et de réunion pacifique de la population canadienne garanties par la Charte et ne nuiraient déraisonnablement pas à la liberté de manifester ou d'exprimer pacifiquement ses préoccupations. Le projet de loi vise les comportements criminels qui intimident ou entravent l'accès aux lieux communautaires, en indiquant clairement où se situe la limite.

En outre, les modifications au Code criminel permettraient de codifier une définition de « haine » afin de clarifier si un comportement constitue un crime haineux. Enfin, le projet de loi simplifierait le processus pour porter des accusations de propagande haineuse en éliminant l'obligation d'obtenir le consentement du procureur général. Grâce à l'élimination de cette étape, les forces de l'ordre pourraient intervenir rapidement pour lutter contre les discours haineux et ainsi protéger les communautés.

Pour un Canada fort, il faut des mesures de protection robustes solides pour nos collectivités et un Code criminel qui répond aux menaces émergentes, protège les victimes d'actes criminels et assure la sécurité de nos enfants. Il s'agit de la première d'une série de réformes en matière de justice pénale que le gouvernement du Canada présentera au cours des prochaines semaines et des prochains mois afin de renforcer la sécurité des collectivités et le système de justice canadien.

Citation
« Toute personne au Canada mérite de vivre librement dans sa communauté, quelle que soit la couleur de sa peau, la religion qu'elle pratique ou la personne qu'elle aime. Malheureusement, les incidents motivés par la haine contre des communautés entières ont privé un trop grand nombre de personnes dans notre entourage de ces libertés. Ce projet de loi renforce les mesures de protection contre la haine afin que la population canadienne, quelle que soit sa race, son origine ethnique, sa religion, son orientation sexuelle ou son identité de genre, puisse se sentir en sécurité dans sa communauté et être libre de célébrer son identité. »

L'honorable Sean Fraser, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Faits en bref

• Le nombre de crimes haineux signalés à la police a augmenté en 2024 par rapport à l'année précédente. Parmi ces crimes haineux, la plupart ciblaient la race ou l'origine ethnique et la religion.
• La plupart des crimes haineux signalés à la police et ciblant la religion visaient les populations juives (68 %) et musulmanes (17 %).
• Depuis 2020, les personnes noires représentent la population le plus souvent ciblée en tant que victimes de crimes haineux en raison de la race ou de l'origine ethnique, représentant 37 % de ces crimes haineux en 2024.
• Le projet de loi ne donnerait pas lieu à la création de « zones bulles », qui permettent d'interdire les manifestations à proximité de certains édifices. Les lois sur les zones bulles sont adoptées par les provinces et les municipalités. Par exemple, certaines provinces ont établi des zones d'accès à proximité des cliniques d'avortement et certaines municipalités ont adopté des règlements prévoyant des zones bulles afin de garantir un accès sécuritaire à des établissements tels que les écoles, les garderies et les lieux de culte.
• Le Code criminel prévoit actuellement quatre infractions de propagande haineuse, dont la plupart nécessitent le consentement du procureur général avant que des accusations puissent être portées. Le projet de loi éliminerait cette exigence pour toutes les infractions existantes de propagande haineuse, permettant ainsi aux services de police de réagir plus rapidement, et créerait une cinquième infraction pour l'affichage de certains symboles de terrorisme et de haine.
• La liste d'entités terroristes est publiée dans la Gazette du Canada et sur le site Web de Sécurité publique Canada, à savoir Entités inscrites actuellement. Pour en savoir plus sur le processus d'inscription, consultez le site Web Processus d'inscription des entités.

Liens connexes

• Document d'information - La Loi visant à lutter contre la haine : projet de loi proposé visant à protéger les collectivités contre la haine
• Plan d'action canadien de lutte contre la haine
• Entités terroristes inscrites - processus d'inscription des entités

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SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Lola Dandybaeva, Gestionnaire des Relations avec les médias, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 343-549-0347, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]