Le Bureau de la concurrence appelle à éliminer les obstacles réglementaires entourant les cuisines partagées et les carrefours alimentaires

Un nouveau rapport indique qu'un meilleur accès aux espaces partagés aiderait les petits producteurs alimentaires à faire concurrence

GATINEAU, QC, le 19 mars 2026 /CNW/ - Un secteur alimentaire concurrentiel est mieux à même de répondre aux besoins des consommateurs, de s'adapter aux nouvelles technologies et d'être compétitif à l'échelle nationale et mondiale. De plus, les petites entreprises jouent un rôle essentiel dans le secteur alimentaire canadien.

Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence a publié un rapport sur la manière dont les cuisines partagées et les carrefours alimentaires peuvent aider les petits producteurs alimentaires à entrer sur le marché et à se développer.  

Ces espaces offrent une infrastructure partagée qui peut réduire les coûts de démarrage élevés et les coûts fixes récurrents auxquels les entreprises sont généralement confrontées lorsqu'elles investissent dans leurs propres installations. Cependant, la multiplicité des règles municipales, provinciales et fédérales au Canada crée des difficultés pour ces espaces partagés et les entreprises qu'ils desservent.

Le Bureau formule trois recommandations visant à éliminer les obstacles pour les PME et à renforcer la concurrence :

• Harmoniser les règles de salubrité des aliments et de délivrance de permis à travers les administrations. Cela réduira le dédoublement réglementaire et fournira aux petites entreprises des précisions quant à la façon de réaliser leurs activités dans plusieurs régions.
• Clarifier les attentes en matière de conformité et normaliser les procédures d'inspection pour les installations partagées de production alimentaire. Cela simplifierait les processus d'inspection et normaliserait la conformité pour plusieurs entreprises exploitées dans la même installation.
• Utiliser des installations partagées comme bancs d'essai pour l'innovation réglementaire. Cela permettra aux organismes de réglementation de mettre à l'essai, en toute sécurité, de nouveaux règlements et outils de conformité, de rassembler des données probantes pratiques et d'améliorer les cadres de salubrité des aliments en fonction des résultats opérationnels.

Les résultats sont fondés sur des recherches et des consultations menées auprès d'organismes de réglementation, d'experts de l'industrie, d'exploitants de carrefours alimentaires et d'autres participants du marché.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux continus du Bureau visant à promouvoir la concurrence dans le secteur alimentaire.  

Citations

« Les producteurs d'aliments et de boissons contribuent à la sécurité alimentaire, au développement économique régional et au bien-être des consommateurs. C'est pourquoi nous encourageons les décideurs politiques à prendre ces recommandations en considération. Les cuisines partagées et les carrefours alimentaires peuvent contribuer à ouvrir le marché aux petits producteurs, y compris de nouveaux acteurs. Les consommateurs et les entreprises méritent de bénéficier des avantages de la concurrence, en particulier dans le secteur alimentaire canadien. »

Jeanne Pratt 
Commissaire de la concurrence par intérim  

Faits en bref

• La production alimentaire au Canada est régie par plusieurs niveaux de réglementation. Les cuisines partagées doivent respecter les règles de zonage municipal, les règlements provinciaux en matière de santé et les exigences fédérales pour certains types d'aliments. Les exigences concernant l'aménagement des cuisines, l'équipement, l'entreposage et l'assainissement peuvent aussi varier au sein de la même province.
• Les entreprises qui souhaitent vendre des produits dans plus d'une province doivent se conformer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada du gouvernement fédéral, qui régit les plans de contrôle préventif, la traçabilité et la délivrance de permis.
• En novembre 2025, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle afin de reconnaître comme admissibles sur leur propre territoire les produits dont la vente est autorisée dans n'importe quelle autre province. Cependant, les aliments et l'alcool sont exclus de cette entente.

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• Une recette pour plus de concurrence: Comment les cuisines partagées et les carrefours alimentaires peuvent renforcer la concurrence et la croissance des petites entreprises du secteur alimentaire canadien

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• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
• Accord canadien de reconnaissance mutuelle

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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.

SOURCE Bureau de la concurrence

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