L'Association minière du Québec exhorte le gouvernement à procéder à un
remaniement réglementaire du régime de restauration des sites miniers

QUÉBEC, le 6 nov. /CNW Telbec/ - Le reportage de l'émission Enquête diffusé hier à Radio-Canada illustre un cas spécifique tout à fait déplorable du comportement environnemental d'une entreprise minière, qui demeure cependant un situation d'exception. Pour l'Association minière du Québec, il s'agit là d'un exemple concret de ce que ne veut plus l'industrie minière du Québec et qui s'inscrit à l'encontre des pratiques actuelles de l'industrie en matière de restauration environnementale.

    
    LE RÉGIME DE RESTAURATION DES SITES MINIERS AU QUÉBEC: UN MODÈLE QUI A
    FAIT SES PREUVES...
    

L'implantation du régime de restauration des sites miniers est entré en vigueur au Québec en 1995. Depuis cette date, plusieurs exemples concrets de restauration de sites miniers témoignent que ce régime fonctionne et qu'il atteint, dans la majorité des cas, les objectifs pour lesquels il a été mis en place. La mine Selbaie (Nord-du-Québec), qui a cessé ses opérations en 1996, a été la première au Québec à restaurer son site dans le cadre de ce nouveau régime, au coût de 37 millions de $. D'autres sites ont aussi été restaurés depuis, comme ceux des anciennes mines Louvicourt (Abitibi), Joutel (Nord-du-Québec), Normétal (Abitibi) et Remnor (Abitibi). D'autres feront aussi l'objet de restauration sous peu par l'industrie comme ceux de la mine Troilus (Nord-du-Québec) et East Malartic (Abitibi). Ce dernier site, montré hier à la télévision de Radio-Canada, sera restauré par la minière Osisko. Les travaux de recouvrement sont commencés sur le site Manitou (Abitibi), restauré par la mine Goldex (Agnico-Eagle). Cette dernière a construit un pipeline de 24 kilomètres afin d'y diriger ses résidus pour la restauration à la fin de ses activités.

Quant aux 345 sites abandonnés cités à l'émission Enquête, la très grande majorité (275) sont d'anciens sites d'exploration au Nunavik qui nécessitent plutôt des travaux de nettoyage que de restauration. Seule une dizaine de ces sites ont été jugés comme présentant des risques pour l'environnement. L'industrie minière a d'ailleurs créé le Fonds Restor-Action destiné à financer le nettoyage et la restauration de ces sites dont les travaux sont en cours depuis deux ans.

    
    ... MAIS UN RÉGIME QUI NÉCESSITE TOUTEFOIS DES AMÉNAGEMENTS
    RÉGLEMENTAIRES
    

Ce régime fonctionne bien et il atteint, dans la grande majorité des cas, les objectifs pour lesquels il a été mis en place. Il n'est pas à l'abri par contre de possibles abus. Voilà pourquoi notre Association est intervenue depuis plusieurs années auprès du gouvernement afin de procéder à un resserrement réglementaire pour les entreprises et à une révision des contraintes budgétaires réduisant le personnel du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Plus concrètement, l'Association a fait connaître au gouvernement son appui pour augmenter à 100 % le niveau de la couverture des coûts de restauration des sites miniers; élargir la portée des garanties ainsi que revoir la période devant permettre la constitution d'une telle garantie. De plus, notre Association a aussi proposé au gouvernement un resserrement réglementaire lors d'éventuels transferts de propriétés afin de s'assurer du profil financier du nouvel acquéreur pour pouvoir garantir les obligations de ce dernier envers la restauration du site. Toutes ces propositions ont été entérinées par le conseil d'administration de l'Association et elles ont fait l'objet d'un consensus chez les membres. Il s'agit là d'un comportement s'inscrivant dans une approche proactive de la nouvelle industrie minière au Québec favorisant une intégration plus harmonieuse de ses activités dans le milieu. L'Association s'emploie constamment à soutenir ses membres à se conformer à la législation existante, tant en matière d'environnement et de développement durable que pour tous les autres cadres réglementaires auxquels le secteur minier est assujetti.

L'Association minière du Québec supporte ainsi le gouvernement dans son intention de déposer sous peu un projet de loi afin de modifier l'actuelle Loi sur les mines et elle souhaite la tenue d'une commission parlementaire pour permettre à tous les intervenants de s'exprimer sur le sujet.

SOURCE Association minière du Québec inc.

Renseignements : Renseignements: M. André Lavoie, directeur, Communications et affaires publiques, Association minière du Québec, (418) 657-2016


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