Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Joliette

QUÉBEC, le 18 nov. 2025 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la ministre de l'Emploi, ministre responsable de la région de Lanaudière et la députée de Repentigny, M^me Pascale Déry, ainsi que le député de Joliette, M. François St-Louis, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Joliette.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des intervenants susceptibles d'être impliqués au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter, autant que possible, qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout de cinq ressources au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de Lanaudière permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. À cet effet, le poste d'intervenante et d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Ces intervenants spécialisés auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de Joliette permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 25 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Le tribunal spécialisé est un symbole du changement de culture qui s'opère au sein de notre système de justice. Nous renforçons l'accompagnement des personnes victimes de violence sexuelle et conjugale pour qu'il soit plus humain, plus sécuritaire et mieux adapté à leurs besoins. Notre objectif est clair : que chaque personne victime se sente en confiance et soutenue par des intervenants compétents et bienveillants tout au long de leur parcours judiciaire. Nous voulons que la justice devienne un véritable allié pour encourager la dénonciation. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« L'arrivée du tribunal spécialisé dans Lanaudière est une très bonne nouvelle. Dénoncer une agression est un processus éprouvant qui peut aussi sembler intimidant. Grâce à la formation des intervenants et à leurs pratiques adaptées, les victimes pourront se sentir mieux épaulées et plus en confiance tout au long de leur parcours judiciaire. C'est une avancée importante pour encourager la dénonciation et rendre notre système de justice plus sensible et plus enraciné dans nos communautés. »

Pascale Déry, ministre de l'Emploi, ministre responsable de la région de Lanaudière et députée de Repentigny

« Le déploiement du tribunal spécialisé à Joliette est une excellente nouvelle. En offrant aux personnes victimes un accompagnement adapté à leurs besoins, on leur permettra de se sentir écoutées, soutenues et en sécurité tout au long de leur parcours judiciaire. Je tiens à remercier tous nos partenaires, qui nous aident à bâtir une justice proche des gens, moderne et centrée sur leurs réalités. »

François St-Louis, député de Joliette

Faits saillants

• Le lancement d'aujourd'hui porte à 26 le nombre de districts bénéficiant d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]