Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de La Malbaie

QUÉBEC, le 2 juill. 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice de La Malbaie.

L'implantation du tribunal spécialisé dans le district judiciaire de Charlevoix permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter, autant que possible, qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Cette intervenante spécialisée aura notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à La Malbaie permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans 35 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projets pilotes, les travaux menés à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« L'entièreté de la population québécoise aura bientôt accès aux services des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Le district de Charlevoix est en effet l'avant-dernier où nous déployons le tribunal. Ce projet représente un véritable changement de culture et a suscité, dans toutes les régions, l'enthousiasme et la mobilisation de tous les acteurs impliqués. La région de Charlevoix ne fait pas exception. Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont de près ou de loin joué un rôle dans le déploiement et qui contribuent par le fait même à son succès. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Comme députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, comme citoyenne, mais par-dessus tout, comme femme, ce projet me rend particulièrement fière. Au Québec, nous avons fait le choix collectif de ne pas laisser à elles-mêmes les personnes victimes de violence conjugale ou de violence sexuelle durant leur parcours judiciaire. Cette volonté se traduit aussi dans Charlevoix : on les accompagne pour qu'à chaque étape de leur processus, elles se sentent écoutées, épaulées et en sécurité. Le parcours judiciaire ne doit pas être un traumatisme de plus. Il doit être un outil de plus vers la guérison. »

Kariane Bourassa, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air

Faits saillants

• À ce jour, 35 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts :
  À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]