Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale aux palais de justice de Gatineau et de Campbell's Bay

QUÉBEC, le 30 juin 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, le député de Chapleau et ministre responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions, M. Mathieu Lévesque, le député de Papineau et ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, la députée de Hull, M^me Suzanne Tremblay, et le député de Gatineau, M. Robert Bussière, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans les districts judiciaires de Gatineau et de Pontiac.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout de sept intervenantes sociojudiciaires de liaison au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de l'Outaouais permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC. Ces intervenantes spécialisées auront notamment pour mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de cinq ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le district judiciaire de Gatineau permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Dans le district de Pontiac, ce service sera offert par l'entremise de l'équipe dédiée aux dossiers de violence sexuelle et de violence conjugale déjà en place. Le procureur accompagnant la personne victime pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est désormais déployé dans 34 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Le tribunal spécialisé incarne un véritable changement de culture. Les tribunaux n'avaient pas été pensés en fonction de l'expérience des personnes victimes. Et trop souvent le processus judiciaire était comme un parcours du combattant. C'est précisément ce à quoi nous remédions avec le tribunal spécialisé. Tout a été repensé pour que chaque décision soit recentrée sur les besoins et les réalités des personnes victimes. Nous voulons que, peu importe le dénouement de leur dossier, elles se sentent en sécurité, soutenues et considérées à chaque étape du processus. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Offrir un environnement sécurisant et respectueux aux personnes victimes, c'est leur permettre de se sentir entendues, accompagnées et soutenues tout au long de leur parcours. Le tribunal spécialisé représente une réponse concrète à cette volonté collective de rebâtir la confiance des personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle dans le système de justice. »

Mathieu Lacombe, député de Papineau et ministre de la Culture et des Communications

« Au cours des dernières années, alors que j'étais adjoint gouvernemental à la Justice, j'ai participé activement à l'élaboration de différentes réformes pour mieux accompagner les personnes victimes de violence sexuelle et conjugale. Parmi elles, le tribunal spécialisé est un projet qui me tient particulièrement à cœur. Soulignons également que le modèle unique que nous développons actuellement contribue à faire rayonner le Québec à travers le monde, notamment en Irlande du Nord, où j'ai eu la chance d'aller le présenter au printemps dernier. »

Mathieu Lévesque, député de Chapleau, ministre responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions

« Le déploiement du tribunal spécialisé s'inscrit dans cette vaste lutte que nous menons contre la violence faite aux femmes. Nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer ou à porter plainte de peur de se retrouver seules pour affronter le parcours judiciaire. L'annonce d'aujourd'hui marque une avancée significative et je suis très heureuse que notre région contribue à la réussite de cet important projet de société. »

Suzanne Tremblay, députée de Hull

« Voir toute la communauté, les intervenants et les différents acteurs du milieu de la justice se mobiliser pour que le projet devienne réalité et fonctionne, c'est très touchant et c'est surtout motivant. Le projet de tribunal spécialisé témoigne du chemin que nous avons parcouru au Québec pour offrir un accompagnement plus humain aux personnes victimes. C'est pour voir se concrétiser ce type de projet que nous faisons de la politique. »

Robert Bussière, député de Gatineau

Faits saillants

• À ce jour, 34 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec,367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]