Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice d'Havre-Aubert

QUÉBEC, le 8 juin 2026 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et l'adjoint gouvernemental régional de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Stéphane Sainte-Croix, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au palais de justice d'Havre-Aubert, dans le district judiciaire de Gaspé.

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des actrices et acteurs susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

La ressource du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine œuvrant à Havre-Aubert sera formée afin de permettre aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement prévus au tribunal spécialisé. Une intervenante sociojudiciaire de liaison, poste spécialement créé dans le cadre du tribunal spécialisé, est déjà en fonction dans le district de Gaspé et pourra se déplacer à Havre-Aubert pour offrir les services d'accompagnement prévus. Cette intervenante du CAVAC de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine aura notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, les ressources spécialisées du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du district de Gaspé pourront se déplacer vers Havre-Aubert lorsque cela est requis, afin de permettre à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 31 des 36 districts judiciaires du Québec. D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

Citations

« Le déploiement du tribunal spécialisé à Havre-Aubert représente une avancée importante pour mieux répondre aux besoins des personnes victimes. Notre système de justice a toujours eu pour objectif de protéger et soutenir la population, et cette initiative renforce cet engagement en offrant des services encore plus adaptés et plus humains. Nous voulons que chaque personne victime se sente accompagnée, comprise et en sécurité tout au long de son parcours judiciaire. Grâce à ce tribunal spécialisé, nous consolidons l'accès à une justice adaptée à leur réalité, à leurs besoins et à leur bien-être. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Pour les Îles-de-la-Madeleine, ce tribunal spécialisé représente un pas concret vers une justice mieux adaptée aux réalités des gens d'ici. Grâce au soutien des acteurs et services de la communauté, les personnes victimes pourront se sentir mieux écoutées, soutenues et en sécurité. Je tiens à remercier toutes ces personnes qui contribuent à rapprocher la justice de ceux qui en ont le plus besoin. »

Stéphane Sainte-Croix, député de Gaspé et adjoint gouvernemental régional de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Faits saillants

• À ce jour, 31 des 36 districts judiciaires du Québec bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts :
  À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Julien Garon, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 367 995-6635; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]