Lancement de la consultation publique sur le nouveau projet de norme Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d'affaires - Cadre de gestion et indicateurs pour les entreprises canadiennes

QUÉBEC, le 2 déc. 2025 /CNW/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique en vue de la publication de la nouvelle norme nationale CAN/BNQ 9700-700 Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d'affaires - Cadre de gestion et indicateurs qui vise à accompagner les entreprises dans l'intégration des facteurs ESG à leurs pratiques d'affaires. Les parties prenantes et citoyens intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires et propositions jusqu'au 31 janvier 2026.

Cette consultation s'inscrit dans le mandat confié par le gouvernement du Québec au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) visant à coordonner l'élaboration d'une norme consensuelle canadienne sur la performance des entreprises en matière de développement durable et de critères ESG. Ce mandat s'insère dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 et vise à soutenir l'adoption de pratiques d'affaires responsables et durables.

Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis du projet de norme et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires peuvent être téléchargés au www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html.

Un levier stratégique pour les entreprises canadiennes

Dans un contexte où les grandes entreprises, les investisseurs et les institutions financières exigent une transparence accrue sur la prise en charge des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la norme CAN/BNQ 9700-700 Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d'affaires - Cadre de gestion et indicateurs vise à offrir un cadre structuré, progressif et certifiable permettant aux entreprises de :

• identifier, évaluer et gérer leurs risques et opportunités ESG basé sur une approche fondée sur leur probabilité et leur impact reconnue internationalement (SASB);
• se doter indicateurs ESG robustes et alignés sur les référentiels internationaux (ISSB/SASB, EFRAG, ISAR);
• intégrer un système de gestion certifiable par tierce partie, renforçant leur crédibilité auprès des donneurs d'ordres et des bailleurs de fonds;
• s'intégrer aux marchés internationaux, dont ceux de l'Europe, où la communication de bonnes pratiques en matière de critères ESG est devenue incontournable;
• mettre en place les processus qui permettent et soutiennent d'éventuelles obligations de divulgation (CSSB).

Élaborée avec la contribution d'experts issus des milieux des affaires, universitaire, de la finance et des autorités publiques, cette norme propose un système de maturité en trois niveaux, permettant aux entreprises d'avancer pas à pas vers les meilleures pratiques ESG. En plus d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle favorise la résilience, la compétitivité et l'attractivité des entreprises, tout en contribuant activement à l'atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU.

Elle a été conçue pour faciliter l'intégration et la communication des facteurs ESG à partir des cadres existants, et vise à renforcer la cohérence, la comparabilité et la fiabilité de la communication des pratiques ESG. Ainsi, elle pourra devenir à terme un réel levier stratégique pour les entreprises qui souhaitent être prêtes à répondre aux exigences et se positionner proactivement les marchés internationaux. 

Citations :

« Cette norme a pour objectif de rendre la prise en charge des facteurs ESG accessible à toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Elle propose des outils concrets pour évaluer, structurer et améliorer en continu leurs démarches, tout en renforçant leur crédibilité auprès de leurs clients, partenaires et investisseurs, et en leur permettant de mieux se positionner sur les marchés internationaux. Tous les commentaires et suggestions sont les bienvenus afin d'en assurer la pertinence et de faire en sorte qu'elle réponde véritablement aux besoins des entreprises dans leur prise en charge des critères ESG. »

François Gingras, vice-président Innovation, Investissement Québec

Le projet de norme CAN/BNQ 9700-700 CAN/BNQ 9700-700 Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d'affaires - Cadre de gestion et indicateurs est disponible dès maintenant sur le site web du BNQ : BNQ - Intégration stratégique des facteurs ESG. Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de la révision de la norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme révisée, prévue à l'automne 2026.

À propos du BNQ
Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca

SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Information : Bureau de normalisation du Québec, [email protected]