Laïcité dans les écoles du Québec - Le ministre Drainville dépose son projet de loi : une réponse forte pour renforcer les valeurs québécoises

QUÉBEC, le 20 mars 2025 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, a déposé aujourd'hui son projet de loi pour renforcer la laïcité dans les écoles publiques du Québec. À la suite des dérives rapportées dans plusieurs écoles au cours des derniers mois, ce projet de loi vise à assurer que les écoles restent des lieux d'apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour tous les élèves. Pour ce faire, plusieurs mesures concrètes seront mises en œuvre afin d'assurer un environnement scolaire conforme aux valeurs québécoises.

Renforcer le respect de la laïcité et les valeurs québécoises dans les écoles publiques (Groupe CNW/Cabinet du ministre de l'Éducation)

L'égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondamentale

Le projet de loi intègre à la mission de l'école, des centres de services scolaire (CSS) et des commissions scolaires, les valeurs fondamentales que sont l'égalité femmes-hommes et la laïcité de l'État. Tout le personnel devra respecter ces principes et adopter une conduite exempte de considérations religieuses.

Les élèves auraient également le devoir de respecter ces valeurs, ce qui contribuerait à créer un environnement scolaire sans violence, sans intimidation et exempt de racisme et de discrimination. Ces obligations seraient d'ailleurs inscrites clairement dans les règles de conduite de l'école (code de vie).

Toutes les matières respectées dans toutes les écoles

Afin de garantir une éducation de qualité à tous les élèves, le gouvernement propose de mettre en place de nouveaux mécanismes pour mieux encadrer l'enseignement et ainsi s'assurer que toutes les matières sont enseignées, et ce, dans toutes les écoles. Pour ce faire, chaque CSS devra mettre sur pied un comité consacré à la qualité des services éducatifs offerts.

Il est proposé que les enseignants soumettent leur planification annuelle à la direction, qui s'assurera qu'elle respecte le régime pédagogique. Une évaluation annuelle est aussi prévue.

Obligation d'avoir le visage découvert et élargissement de l'interdiction de port de signes religieux

Par ce projet de loi, le gouvernement propose d'élargir l'obligation d'avoir le visage découvert en tout temps, dans toutes les écoles publiques et privées (subventionnées ou non), et ce, tant pour les élèves que pour le personnel dans le but :

• de favoriser une meilleure communication entre les élèves et le personnel;
• d'assurer un meilleur enseignement et un meilleur apprentissage à l'école;
• de permettre l'identification des personnes circulant dans l'école afin de renforcer la sécurité dans l'école.

Toute personne pouvant représenter une figure d'autorité pour l'élève devra rester neutre et n'afficher d'aucune manière ses convictions religieuses. Ce projet de loi prévoit ainsi élargir l'interdiction de porter des signes religieux à l'ensemble du personnel des écoles publiques, incluant les enseignants, le personnel de soutien, les professionnels, le personnel administratif ainsi que les personnes qui travaillent sous contrat ou dans le cadre d'ententes avec les établissements scolaires. Cette règle s'appliquerait aussi aux directeurs généraux et adjoints des commissions scolaires. 

Il est aussi proposé que la directive actuelle interdisant les lieux de prière et les activités religieuses dans les écoles soit intégrée à la loi.

Des limites strictes en matière d'accommodements religieux 

Le projet de loi prévoit un meilleur encadrement des demandes d'accommodements pour des motifs religieux en milieu scolaire, pour permettre d'assurer que les mêmes règles s'appliquent à tous. Concrètement :

• pour le personnel scolaire, les demandes d'absences pour des motifs religieux seront encadrées plus strictement pour préserver la continuité des services éducatifs et du service de garde et assurer l'équité entre les membres du personnel;
• les élèves devront obligatoirement fréquenter l'école et prendre part aux évaluations et aux activités prévues par celle-ci;
• les écoles ne pourront plus adapter leurs méthodes d'enseignement, leur matériel pédagogique ou leurs programmes pour des raisons religieuses;
• l'offre alimentaire et les activités organisées lors des journées pédagogiques seront soumises aux mêmes règles pour tous.

Le français partout dans nos écoles 

Dans le but de protéger et de renforcer la place du français comme langue fondamentale au Québec, le projet de loi prévoit d'obliger les membres du personnel d'un CSS francophone à utiliser exclusivement le français lorsqu'ils sont à l'école et qu'ils communiquent oralement ou par écrit avec un élève ou un autre membre du personnel. Cette obligation s'appliquerait également à toute personne qui, dans le cadre de tout contrat de service conclu par un CSS francophone, serait appelée à travailler auprès d'élèves ou à être régulièrement en contact avec eux dans l'établissement scolaire ou sur ses terrains. 

Citations : 

« Ce qui s'est produit à l'école Bedford et dans d'autres écoles au cours des derniers mois est inacceptable. Comme ministre de l'Éducation, ma responsabilité est de renforcer tout ce que je peux renforcer. L'école québécoise est laïque. Elle doit être un lieu à l'abri des influences idéologiques ou religieuses, un lieu où la liberté de pensée et la liberté de conscience des élèves doivent être respectées. Elle doit être un lieu où l'on enseigne à nos élèves que l'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale non négociable. L'école doit aussi être un lieu où la science et l'éducation sexuelle sont enseignées, comme le prescrit le régime pédagogique. Le projet de loi que je dépose aujourd'hui vise à offrir à nos enfants une éducation qui les prépare à devenir des citoyens pleinement engagés dans notre société. C'est ça, notre priorité. »

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation 

« Le Québec a fait le choix de la laïcité, une valeur fondamentale qui favorise le vivre-ensemble. La laïcité fait partie des principes de notre démocratie, comme l'égalité entre les femmes et les hommes et la langue française. Il n'est pas question de tolérer que les préceptes religieux s'imposent dans nos écoles et fassent reculer la société. Nous sommes déterminés à poser les gestes nécessaires pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs. Je félicite mon collègue Bernard Drainville pour sa volonté de renforcer la laïcité dans le réseau scolaire. Il peut compter sur mon appui dans cette démarche. »

Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité

Faits saillants : 

• Le projet aura recours aux dispositions de dérogation qui sont prévues à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte des droits et libertés de la personne (charte québécoise).

Liens connexes :

Le feuillet peut être consulté en annexe et ici : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/lois-et-reglements

Pour consulter le projet de loi : Projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation

Source : Antoine de la Durantaye, Directeur des communications, Cabinet du ministre de l'Éducation, [email protected] ; Pour renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, [email protected]