La tendance aux faibles taux d'imposition se poursuit, alors que le Canada attend de voir ce que feront les États-Unis : rapport d'EY English
La pression s'accentue pour que le Canada soit plus compétitif sur la scène internationale grâce à des encouragements pour les entreprises
TORONTO, le 1er juin 2017 /CNW/ - La tendance mondiale des dernières années à élargir la base d'imposition des entreprises et à maintenir de faibles taux d'imposition se poursuit, alors que la croissance économique mondiale ne montre aucun signe d'amélioration et que les pays mettent en place de nouveaux ou meilleurs encouragements pour attirer des investissements qui stimuleront la croissance.
Le Canada n'échappe pas aux tendances mondiales, mais l'orientation de sa politique fiscale est actuellement difficile à prédire en raison de l'incertitude entourant les réformes envisagées par les États-Unis au chapitre de leur propre politique fiscale. C'est ce que révèle l'édition 2017 du Global Tax Policy Outlook d'EY, qui réunit les points de vue et les prévisions de professionnels de la politique fiscale d'EY dans 50 pays.
Selon Stéphane Leblanc, associé des services consultatifs en fiscalité aux entreprises d'EY, les réformes fiscales qui se dessinent en Europe et aux États-Unis accentuent la pression sur les gouvernements pour qu'ils trouvent des moyens créatifs d'attirer des investissements des entreprises. Au cours des dernières années, le Canada a amélioré sa compétitivité fiscale internationale, mais il risque de perdre du terrain à cet égard, surtout si les États-Unis vont de l'avant avec un plan de réforme fiscale qui comprend d'importantes réductions des taux d'imposition.
Concurrence à l'échelle mondiale pour attirer des investissements
Depuis la mise en œuvre des recommandations du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'«OCDE») dans le cadre du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (le «projet BEPS»), les gouvernements sont davantage poussés à se livrer concurrence et à attirer des investissements en apportant diverses modifications fiscales. Selon le rapport d'EY, des 50 pays visés par le sondage, 30 % ont l'intention d'investir pour accroître les encouragements destinés aux entreprises afin de stimuler ou de maintenir les investissements, et 22 % prévoient instaurer des encouragements plus généreux pour la recherche et le développement en 2017.
Mais le Canada ne suit pas la tendance mondiale consistant à mettre en place des politiques pour stimuler les investissements. Au Canada, le gouvernement se concentre davantage sur l'impôt sur le revenu des particuliers, s'efforçant à redistribuer le fardeau fiscal en vue d'augmenter la contribution des personnes au revenu le plus élevé et d'alléger celle des gens de la classe moyenne.
Possible incidence de la réforme fiscale aux États-Unis sur le Canada
La probabilité croissante d'une réforme de la politique fiscale aux États-Unis influence fortement les perspectives canadiennes et mondiales en matière de politique fiscale. Les républicains contrôlant la Maison-Blanche et les deux chambres du Congrès, la mise en œuvre d'un plan de réforme est plus probable qu'au cours des années précédentes. Par conséquent, avant de s'engager eux-mêmes dans des réformes, le Canada et bien d'autres pays adoptent une approche attentiste jusqu'à l'adoption de nouvelles mesures législatives aux États-Unis.
Stéphane Leblanc affirme qu'un mécanisme d'ajustement fiscal aux frontières fait actuellement partie du plan de réforme fiscale aux États-Unis. Comme nos deux économies sont étroitement liées, cela pourrait avoir une incidence importante sur le commerce transfrontalier des produits et des services avec notre plus proche voisin. Les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis devraient assurément porter attention aux changements à venir aux États-Unis.
Taux d'impôt sur le revenu des sociétés
Les répondants de 40 des 50 pays visés par le sondage n'ont observé et ne prévoient aucun changement au taux d'impôt sur le revenu des sociétés officiel national en 2017, mais les taux continuent de baisser dans plusieurs administrations, particulièrement en Europe. Le Canada est l'un des deux seuls pays où le taux a plutôt augmenté (le taux d'impôt moyen fédéral et provincial combiné a légèrement augmenté - de 0,2 point de pourcentage). En soi, cette augmentation ne freinera probablement pas les investissements, mais elle est légèrement en décalage par rapport aux pairs à l'échelle mondiale.
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