La Société de développement durable d'Arthabaska inc. doit verser 34 658 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 5 juin 2026 /CNW/ - Le 7 mai 2026, la Société de développement durable d'Arthabaska inc., établie à Plessisville, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR).

Il lui est reproché d'avoir omis, le 25 septembre 2020, de maintenir en bon état de fonctionnement les systèmes de captage et de traitement des lixiviats de son lieu d'enfouissement technique situé dans la municipalité de Saint-Rosaire. Par ailleurs, il a été constaté que le cheminement du lixiviat provenant d'une cellule d'enfouissement ne respectait pas l'aménagement prévu par l'autorisation.

Ces infractions contreviennent à l'article 44 du REIMR et à l'article 123.1 de la LQE. La Société a donc été condamnée à verser une amende de 24 500 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 10 158 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, les recours nécessaires seront entrepris afin de faire respecter la loi.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

Il est possible de consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Louis Potvin
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
[email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs