CALGARY, AB, le 25 févr. 2026 /CNW/ - La Régie de l'énergie du Canada a lancé le portail de la Régie, un guichet unique et sécurisé permettant d'effectuer certains dépôts réglementaires. Le portail améliore le traitement des demandes par la Régie, ce qui permet de gagner du temps, de réduire les efforts nécessaires et d'améliorer l'efficacité réglementaire.
Les sociétés peuvent déposer en ligne, en toute sécurité, des avis de projet et des demandes visant des pipelines de moins de 40 km de long (aux termes de l'article 214 de la LRCE). Les Canadiens touchés par ces projets, dont les propriétaires fonciers et les communautés autochtones, peuvent également utiliser le portail pour soumettre facilement des énoncés de préoccupations à leur sujet.
Conçu avec la participation du secteur réglementé, des peuples autochtones et des parties prenantes, le portail :
- permet de centraliser l'information sur les projets, y compris les liens vers les documents, les modèles, les instructions de travail et les tâches;
- simplifie les dépôts et facilite la recherche de l'information;
- offre des conseils intégrés pour aider les utilisateurs à préparer leurs dépôts;
- renforce la sécurité, améliore le contrôle et réduit la charge administrative pour les demandeurs et le personnel de la Régie.
La Régie prévoit ajouter d'autres fonctionnalités et types de dépôt au portail à l'avenir et veillera à ce que les utilisateurs bénéficient d'un soutien lorsqu'ils commenceront à utiliser la nouvelle plateforme.
Citation
« Le portail de la Régie constitue une avancée transformatrice pour notre organisation. Il permet d'améliorer la façon dont nous servons les Canadiens grâce à des processus réglementaires plus rapides, plus transparents et plus efficaces. Le portail démontre aussi notre engagement envers l'excellence en matière de réglementation, alors que nous poursuivons la rationalisation et optimisation des processus visés, ce qui contribue à renforcer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. »
Tracy Sletto, présidente-directrice générale, Régie de l'énergie du Canada
En bref
- Le portail a été conçu pour s'harmoniser avec l'Ambition numérique du gouvernement du Canada afin de soutenir la modernisation des services gouvernementaux par la transformation numérique.
- En septembre 2025, la Régie a publié son rapport d'examen du fardeau administratif, qui portait sur les projets en cours pour appuyer l'initiative du gouvernement visant à réduire le fardeau administratif réglementaire, y compris le portail de la Régie.
- La Régie est déterminée à mettre en place un système de réglementation efficace qui assure la sécurité et la protection de l'environnement et qui reconnaît les droits des peuples autochtones, tout en offrant à l'industrie des processus transparents et prévisibles.
- La Régie réglemente environ 126 sociétés ayant plus de 73 000 km de pipelines et 1 600 km de lignes internationales de transport d'électricité.
- La Régie évalue les demandes pour déterminer si les projets visés sont dans l'intérêt public canadien.
- Un énoncé de préoccupations permet aux gens d'exprimer à la Régie leurs préoccupations au sujet de projets énergétiques proposés dans les 21 jours suivant le dépôt d'une demande.
Liens connexes
La Régie de l'énergie du Canada assure l'acheminement de l'énergie en toute sécurité partout au pays. Elle réglemente les projets de mise en valeur des ressources énergétiques et communique de l'information sur l'énergie, tout en appliquant des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Pour savoir comment la Régie travaille pour vous, visitez son site Web ou suivez-la sur les réseaux sociaux.
SOURCE Canada Energy Regulator
Personne-ressource pour les médias: Melissa Marlyn, Agente de communications, Régie de l'énergie du Canada, Courriel : [email protected], Téléphone : 403-461-5475, Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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