La RBQ gagne devant la Cour supérieure

MONTRÉAL, le 16 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le 9 juin dernier, le Groupe CTI a été débouté en Cour supérieure de sa tentative visant à forcer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à lui remettre sa licence d'entrepreneur en construction.

L'entreprise a tenté de contester l'application de la Loi sur le bâtiment en se tournant vers les tribunaux pour recouvrer sa licence. La RBQ a démontré que cette méthode n'avait pas sa place en droit et qu'on ne peut pas impunément court-circuiter les processus légaux qu'elle est chargée d'appliquer.

Il est important de noter que Groupe CTI, malgré que sa licence ait cessé d'avoir effet en avril 2017, a continué ses travaux sur son chantier de construction de copropriétés au 730, rue Rose-de-Lima à Montréal. La Commission de la construction du Québec a dû intervenir pour fermer ce chantier. Le Groupe CTI pourrait donc faire face à des procédures judiciaires.

Plusieurs tentatives de récupération de licence
Chaque année, les entrepreneurs doivent payer des droits et des frais pour le maintien de leur licence en vertu de la Loi sur le bâtiment. À défaut de quoi la licence devient automatiquement nulle à son échéance.

Groupe CTI a d'abord contesté la perte de sa licence devant le Bureau des régisseurs de la RBQ, ensuite devant le Tribunal administratif du travail. Ces deux tentatives furent un échec. L'argument utilisé par la RBQ a été retenu par ces deux instances, à savoir que la lettre informant Groupe CTI que sa licence est nulle ne constitue pas une décision, mais est un effet automatique de la Loi sur le bâtiment.

Par la suite, Groupe CTI a essayé une troisième fois de contourner la Loi pour récupérer sa licence en entamant des procédures judiciaires à la Cour. L'affaire a été entendue en urgence le 9 juin dernier.

Décision de la Cour supérieure
La Cour a rejeté la demande de Groupe CTI de lui restituer sa licence. Le tribunal a constaté entre autres :

  • qu'une audience aura prochainement lieu devant le Bureau des régisseurs de la RBQ pour la délivrance ou non d'une nouvelle licence ;
  • que l'entreprise a continué ses travaux malgré que sa licence ait cessé d'avoir effet ;
  • que Groupe CTI a tenté d'amener la Cour à s'immiscer dans le processus administratif de la RBQ.

Rappel aux consommateurs
La RBQ rappelle qu'avant de confier des travaux de rénovation ou de construction à un entrepreneur, les consommateurs doivent s'assurer qu'il est titulaire d'une licence en règle. Le numéro de licence doit être affiché sur les publicités, les soumissions, les contrats et les factures. Les consommateurs peuvent vérifier la validité de la licence en consultant le Registre des détenteurs de licence au www.rbq.gouv.qc.ca.

La RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mandat d'appliquer la Loi sur le bâtiment et les règlements qui en découlent et qui encadrent la qualité des travaux de construction. Elle assure ainsi la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, et des lieux de baignade.

Information
Sylvain Lamothe
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
514 873-0688
1 866 374-7747

 

SOURCE Régie du bâtiment du Québec

Renseignements : Sylvain Lamothe, Direction des communications, Régie du bâtiment du Québec, 514 873-0688, 1 866 374-7747

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www.rbq.gouv.qc.ca/accueil.html

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